Que se passe-t-il dans l’université française ? Un puissant mouvement de révolte agite les facultés. Nous ne parlons pas des professionnels de la grève, de l’UNEF au Snes-sup, qui ont participé massivement à la grève nationale du 29 janvier. Nous parlons de l’agitation qui s’est emparée des enseignants, professeurs en tête. Ce qui est étonnant cette fois, c’est que l’agitation a commencé dans les facultés de droit ou d’économie, réputées moins agitées que les lettres ou les sciences. Et surtout que, à coté des mouvements syndicaux contestataires, la puissante fédération autonome de l’enseignement supérieur, qui regroupe plutôt les professeurs « modérés » de rang magistral et qui, comme elle le reconnaît elle-même, n’a pas l’habitude d’appeler à la grève, est entrée dans la danse.

Ce qui est en cause, c’est le projet de décret concernant le statut des enseignants-chercheurs. C’est une conséquence de la loi LRU de Valérie Pecresse. Il est vrai que le statut des enseignants n’avait pas bougé depuis la loi de 1984. Ce qui est contesté dans ce projet de décret, c’est que l’essentiel du pouvoir en matière de gestion des carrières, géré jusqu’à maintenant avant tout au niveau central (par des organismes comme le CNU, conseil national des universités) et par les règles strictes et uniformes, serait décentralisé.

Et c’est là que les ambigüités commencent. En effet, en pleine logique avec la loi LRU, l’essentiel des pouvoirs passe dans les mains du président de l’université et accessoirement de son conseil d‘administration, qui lui est étroitement lié. En effet, le système électoral absurde mis en place, qui prévoit au maximum 7 professeurs et 7 maîtres de conférences dans le conseil d‘administration, ne peut qu’aboutir à 6 élus d’une tendance et 1 d’une autre (système mi-majoritaire, mi proportionnel), et donne en fait largement le pouvoir à ceux qui peuvent déposer des listes transdisciplinaires (les syndicats) qui élisent des présidents à leur image, sauf exception (Il y a pire, lorsque l’on trouve 6 professeurs et un maitre de conférences d’une tendance et 1 professeur et 6 MCF d’une autre : dans ce cas, l’arbitrage est fait par les élus du personnel administratif (CGT en tête) ou étudiant (UNEF en tête) !

Le projet de décret prévoit donc que le déroulement des carrières (changement de classe, promotions), les primes diverses et surtout la modulation des services dépendrait pour l’essentiel des décisions des présidents et de leur CA. En particulier, tous les professeurs ne seront plus soumis au même service d’enseignement (la recherche constituant l’autre pan de leurs activités), mais celui-ci pourrait être alourdi pour les uns (si le président juge qu’ils ne font pas assez de recherche) ou diminué pour les autres, qui auraient moins de cours à faire, étant « de bons chercheurs ». Les universitaires ont peur de ce pouvoir exorbitant des présidents et du risque d’arbitraire ou de copinage personnel ou syndical, même si l’évaluation de l’activité serait faite tous les quatre ans au niveau national (CNU).

Où est l’ambigüité ? Elle réside dans le fait que la plupart de ceux qui protestent contre le décret le font non seulement par peur de l’arbitraire des présidents, mais aussi de ce qu’ils appellent (y compris pour le syndicat autonome) la « dérégulation de l’institution » et « la dérégulation des statuts ». Et le syndicat autonome, à notre grande déception, d’affirmer que « l’excès de dérégulation a montré où il conduisait dans le domaine financier, économique, mais aussi social : le gouvernement attend-il l’implosion que ses dérégulations préparent dans l’université ? ». Au fond, il y a ici la peur de tous les conservatismes (de droite comme de gauche) contre tout changement et a fortiori contre toute remise en cause d’une règle nationale uniforme.

Et les libéraux dans cette affaire ? Logiquement, ils devraient donc bondir de joie. Et ce n’est pas le cas. Pourquoi ? Parce que la réforme proposée n’est pas libérale. Ce n’est pas de la décentralisation, encore moins de la mise en concurrence, tout au plus de la déconcentration et encore au profit de présidents, en général prisonniers des syndicats. Dans un système universitaire libéral, comme aux USA, il est vrai que chaque professeur passe un contrat avec son université. Les niveaux de salaires, les avantages matériels, les obligations de service changent d’une personne à l’autre. Et il est bien logique de ne pas traiter le prix Nobel comme le professeur débutant.

Mais il y a une logique d’ensemble : les universités sont en concurrence ; il n’y a pas de statut national des professeurs ; si l’on n’apprécie pas un contrat, on peut en chercher un autre meilleur ailleurs ; bien entendu, si les universités sont libres de choisir leurs professeurs, elles sont libres de recruter et donc de sélectionner leurs étudiants et de trouver leurs financements où elles l’entendent, y compris en faisant payer les étudiants. Dans ces conditions, un étudiant, comme un professeur, d’une université réputée n’est pas traité comme quelqu’un d’une université de seconde catégorie. Enfin, dans de telles universités, les présidents de département sont eux-mêmes sous le contrôle d’un conseil d’administration tout à fait indépendant, qui juge de la qualité des résultats de l’université, suivant des critères de rentabilité (c’est le cas de la plus grande université américaine, celle de l’Arizona) ou de renommée scientifique (nombre et qualité des publications) ou des deux.

En France, comme toujours, les réformes sont des demies-réformes. Certes, les libéraux savent bien l’arbitraire du système actuel centralisé : le poids des syndicats ou des réseaux existe aussi au niveau du CNU ; mais transférer les choses au niveau du président, sans rien modifier fondamentalement d’autre dans le système, n’a pas de sens. Que pourra faire un professeur que le président traite mal ? Va-t-il démissionner ? Qui peut dire qu’il y a concurrence avec l’existence de diplômes nationaux ? Que signifie le fait de pouvoir choisir ses professeurs, mais pas ses étudiants ?

Au fond, les libéraux se trouvent face à ce projet un peu comme face à la décentralisation à la française (ils sont contre, car il n’y a pas de vraie décentralisation fiscale, mais ils se retrouvent contre en même temps que les vrais jacobins) ou comme face au traité européen (ils sont contre parce qu’il est trop bureaucratique et se retrouvent contre en même temps que tous les socialistes, qui le trouvent trop libéral). Concernant le statut des universitaires, les libéraux trouvent le décret actuel mauvais sur certains points essentiels,  mais pas pour la même raison que les contestataires professionnels ou les jacobins centralisateurs partisan d’un égalitarisme accru. Pour l’instant on nous donne le choix entre l’arbitraire national et l’arbitraire local. Le libre contrat, c’est quand même autre chose que l’arbitraire.

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Jean Yves Naudet est Professeur à l'Université Paul Cézanne.

Le 6 Février 2009

L’histoire mérite d’être contée, car elle est passée assez inaperçue. Depuis Napoléon, l’université publique française a le « monopole de la collation des grades ». Montalembert et Monseigneur Freppel, au XIX° siècle, avaient contesté ce monopole, mais il est toujours en vigueur, et bien défendu. Seule une Université d’Etat peut aujourd’hui délivrer des diplômes de licence, master et doctorat. Une université, une faculté, un institut privé ne le peut pas, même si ses enseignants ont tous les titres nécessaires, respectent les règles nationales et même si la maquette des enseignements a été acceptée par les commissions compétentes.

Un établissement privé voulant délivrer un tel diplôme n’avait jusqu’à maintenant que deux solutions : soit il demandait un « jury rectoral », désigné donc par le recteur d’académie, soit il passait une convention avec une université d’Etat. Dans le premier cas, le recteur peut parfaitement refuser, de lui-même ou sur ordre d’un gouvernement mal intentionné vis-à-vis du privé, et il est libre de choisir lui-même les membres et de ne pas suivre les propositions de l’établissement privé.  Il y a donc un risque et le gouvernement semble freiner ces jurys rectoraux. Il pousse à aller vers le second choix, qui est la convention avec l’université publique. Mais là encore, il y a bien des obstacles : il faut trouver une telle université, car elles refusent souvent ; il faut négocier la convention et l’université d’Etat peut faire payer fort cher la double inscription des étudiants et surtout imposer ses vues sur le programme ou le jury.

Les établissements peu soucieux d’autonomie (comme les 5 instituts catholiques « officiels » créés en 1875) préféraient la convention, les établissements vraiment libres (Ices, Ircom, Ipc, Faco, etc.) préférant le jury rectoral. Mais, sous la pression du gouvernement, de plus en plus d’établissements  passent des conventions, afin de sauver les intérêts de leurs étudiants.

Or voici qu’une nouvelle possibilité apparaît avec l’espace universitaire européen : les masters délivrés dans une université étrangère (privée ou publique) sont reconnus en France dans le cadre des accords européens (processus de Bologne). Les étudiants ont alors une double inscription et se voient délivrer, outre le diplôme français de l’établissement, le master de l’université étrangère, automatiquement reconnu en France.

Encore faut-il que la France signe une convention avec les partenaires européens en question. Lors de ses rencontres avec le pape, Nicolas Sarkozy avait promis de signer avec le Vatican.. Cela s’est fait en décembre dernier, au Quai d’Orsay.  Désormais, la France reconnaîtrait les diplômes des établissements catholiques lorsque le saint Siège habiliterait lui-même ces établissements et ces diplômes. Il a été écrit clairement que cet accord concernait les diplômes canoniques et théologiques, mais aussi les diplômes des matières « profanes ». Et bien entendu (il n’y a pas d’université à l’intérieur du Vatican), l’accord concernait tous les établissements catholiques en Europe, donc les établissements français que le Vatican reconnaitrait.

Cette convention a  paru intolérable aux étatistes et laïques purs et durs. L’UNEF a été la première à monter au créneau : ce texte « foule aux pieds les principes laïcs de la République et ouvre une brèche dans le monopole public de délivrance des diplômes nationaux ». Elle a protesté contre la sélection à l’entrée et la non « indépendance des savoirs » (chacun sait que dans les universités d’Etat, on est indépendant de toute idéologie). Les présidents d’universités (publiques) ont emboité le pas, réclamant la suppression de la clause incluant les diplômes profanes de l’accord, jugée « provocatrice » et « profane ».

Huit jours après la signature de la convention, le gouvernement français précisait (contre le texte même de la convention) que d’une part les universités françaises seraient libres ou non de reconnaître ce niveau de diplôme (ce qui enlève tout intérêt à la reconnaissance), et d’autre part que l’accord se limitait aux diplômes canoniques et ecclésiastiques. Exit le droit, l'économie, les lettres ou les sciences. Exit la crédibilité de la signature de l’Etat français !

Ces combats d’arrière garde seront bientôt perdus par l’Etat français, sous la pression européenne. En attendant, de plus en plus de jeunes Français vont étudier à l’étranger et reviennent avec un master reconnu au niveau européen…

Jean Yves Naudet
Le 23 janvier 2009

Un de mes amis Ozoiriens, Alain (déjà cité sur ce blog), lance régulièrement des discussions, par courriel, sur tel ou tel sujet politique. Parmi les destinataires de ses messages figure notre députée, Chantal Brunel. Chantal est une amie, que j’apprécie beaucoup, même si je suis assez souvent en désaccord avec ses choix politiques. Parmi ses nombreuses qualités, je prise particulièrement sa générosité, son dynamisme et son ouverture d’esprit.

A la suite d’un des derniers messages envoyés par Alain, auquel j’ai répondu, j’ai reçu la lettre suivante de Chantal Brunel. Dès que j’aurai pu les préparer, je publierai mes réponses.

Cher Thierry,

Tu mets en évidence un  certain nombre d'erreurs. Je vais répondre.

1) Tordons tout de suite le cou à un canard : retraites dorées, parachute des députés, etc..

Je suis très à l'aise pour en parler car non concernée et surprise de ta position.

- il a été décidé qu'un député battu toucherait son traitement (naturellement tant qu'il ne retrouve pas de travail et s'il n'a pas d'autres traitements) avec dégressif tous les six mois pour aboutir au SMIC au bout des 5 ans. Scandaleux?:

- tout salarié licencié a droit à une indemnité de licenciement et aux ASSEDIC tant qu'il  ne retrouve pas de travail. Le député serait le seul à ne rien avoir en cas d'échec électoral ? Je rappelle aussi que dans ce domaine, il n' y a aucun préavis. Vous êtes battu le dimanche soir, le lundi votre traitement est stoppé, ni indemnité, ni préavis, ni allocation chômage.

D'ou le système mis en place.

Veux tu le supprimer? Je rappelle que déjà, l'immense majorité de l'Assemblée est composée de personnes issues de la fonction publique et des professions libérales. Ce n'est pas un hasard, ces catégories retrouvent automatiquement leur emploi ou presque.

Le supprimer est la garantie d'avoir progressivement une Assemblée sans aucun ex-salarié du secteur privé. Je ne pense pas que cela ferait avancer les idées que tu défends.

En un mot, l'antiparlementarisme est facile mais franchement, vu le temps qu'il faut  consacrer à son mandat, (les nuits, les WE, les vacances) pour bien faire son travail, je suis prête à démontrer que le salaire horaire (y compris les avantages) ne dépasse pas celui d'un cadre moyen d'entreprise.

J'en parle à l'aise car j'avais une vie avant la politique qui pouvait continuer et qui me satisfaisait pleinement. Je me suis engagée parce que j'y crois.

2) sur la crise:

Qui propose que l'Etat ne fasse rien et assiste à la déroute en, chaîne des banques puis des entreprises? Notre forme de capitalisme a failli par insuffisance de garde-fous dans certains domaines. Je rappelle au passage que l'un des éléments-clés a été le fait que les US laissent une grande banque (Lehman Brothers) en faillite. Ceci a fait rebondir très violemment  la crise. Nous sommes devant un tsunami économico financier et ce n'est pas fini....

Donc on agit.

3) Déficit du budget, endettement excessif : oui

Il faut lutter. Je m'y emploie mais naturellement rien n'est possible avant la sortie de crise : quand ?

4) un pêle-mêle : Outreau, sang contaminé, financement des partis, etc..

On peut ainsi remonter loin : crise de 29, défaite de 40, affaire des piastres etc..

Plus sérieusement, efforçons nous de trouver des solutions :

- Outreau : responsabilité des juges(Nicolas Sarkozy martèle ce thème, il passe par la réforme en cours du Conseil supérieur de la magistrature)

- retraites : qui a avancé? Nous, alors qu'on nous prédisait la révolution.
Etc..

Il n’est pas toujours facile d’expliquer clairement pourquoi la réglementation du travail engendre du chômage. Voici quelques éléments de démonstration qui, je l’espère, convaincront mes lecteurs. 

Supposons que, sur un marché local, la règle suivante soit un jour promulguée, pour « protéger » les marchands, leur assurer un revenu minimum : « Il est interdit aux commerçants de vendre le kilogramme de marchandise moins de trois euros ». Il est aisé de comprendre que la plupart des marchands ne seront pas gênés, mais que quelques-uns verront leur activité chuter. Je pense, par exemple, au marchand de pommes de terre, qui sera abandonné par la plupart de ses clients.

Et bien le SMIC a le même type de conséquence : il dissuade un certain nombre d’employeurs de recourir aux services de personnes auxquelles il aurait pourtant un travail à proposer, mais à un tarif moindre. Cette intervention de l’Etat dans le marché du travail cause à celui-ci des dégâts considérables. 

Voici maintenant un courbe représentant le niveau de « performance » d’une personne au travail en fonction de son âge. Bien sûr, ce niveau est tout à fait subjectif. En outre, il dépend de facteurs tout autres que l’âge. La courbe ci-dessous a pour principal but de représenter l’idée suivante, que peu contesteront, je crois : durant notre vie professionnelle, notre performance (efficacité, productivité) commence par croître, puis atteint un optimum avant de décroître.


 
Le niveau de performance individuel est représenté en pointillés verts, le prix de vente, aux clients de l’employeur, de l’activité de l’individu concerné est présenté sous forme de ligne continue bleu ciel, l’écart vertical entre ces deux courbes représentant la marge de l’employeur. L’âge auquel l’optimum est atteint dépend de l’emploi concerné (dans des emplois très physiques –sportif professionnel, par exemple- l’âge optimal sera moins élevé que dans des métiers plus intellectuels). Sur la courbe ci-dessus, l’optimum est situé autour de 42 ans. 
 

On peut contester l’amplitude des écarts de performance sur cette courbe, mais pas le fait qu’avec le temps, notre mémoire se détériore, ainsi que notre vivacité d’esprit[i], notre force et notre résistance physique, notre aptitude au changement, etc.. Tout ceci, à partir d’un certain âge, fait plus que compenser les facteurs positifs comme l’accroissement de notre niveau de compétence technique (par la formation et par l’expérience).

Examinons maintenant la situation d’un salarié arrivé à son âge de performance optimale. Son employeur a en tête, plus ou moins consciemment, l’idée que la performance du salarié va diminuer dans les années à venir, alors que, compte tenu de la législation du travail, sa rémunération ne pourra pas diminuer et qu’elle devra même, dans de nombreux cas, augmenter ! La perte financière attendue est représentée par l’aire comprise entre le segment de droite en tirets rouges et la courbe continue bleue. Cet employeur est donc bien évidemment enclin à licencier ce salarié, ce qui lui coûtera plus ou moins d’argent[ii], mais, souvent, nettement moins que la perte attendue s’il avait conservé le salarié jusqu’au départ à la retraite de celui-ci.

Si la même personne se retrouve sur le marché du travail à son âge de performance optimale ou après, il est facile à comprendre devant quelles difficultés elle se trouvera et le peu d’espoirs qu’elle peut nourrir.

Quant on y réfléchit bien, la réglementation du travail qui empêche l’ajustement du salaire au niveau de performance (même subjectif) du salarié est aussi stupide qu’une réglementation qui interdirait à un consommateur d’acheter son kilogramme de fraises, en plein été, moins cher qu’il ne le payait au creux de l’hiver, et qui lui interdirait simultanément, du changer de fournisseur de fruits sans "cause réelle et sérieuse" et sans l'indemniser ! 

La libre négociation permanente du contrat de travail (pouvant aller jusqu’au licenciement sans indemnités ni justification, si cela est prévu au contrat) est donc une condition nécessaire et –je l’affirme- suffisante au retour au plein emploi. 

Ce sera l’un des chevaux de bataille de l’organisation syndicale professionnelle que des amis et moi sommes en train de monter. 

Je souhaite évoquer, pour terminer, l’évolution en cours de la législation relative à l’âge maximum du départ à la retraite. Les députés viennent de faire passer cet âge de 65 à 70 ans. Cette évolution va dans le bon sens, mais elle est caractéristique de l’esprit « constructiviste » de nos élites politiques : pourquoi fixer un âge limite et ne pas laisser chaque individu entièrement libre ? En outre, un effet négatif induit par cette mesure est qu’elle va augmenter la perte attendue par un employeur, s’il conserve un salarié au-delà de l’âge de performance optimale de celui-ci. Elle incitera donc encore davantage cet employeur à licencier ! Si elle est définitivement adoptée, elle augmentera l’urgence de légiférer dans le sens que propose le présent article : celui de la liberté.