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27 janvier 2009 2 27 /01 /janvier /2009 07:29
Voici un article très récent de Jean-Yves Naudet sur le site de l'ALEPS, www.libes.org.

L’histoire mérite d’être contée, car elle est passée assez inaperçue. Depuis Napoléon, l’université publique française a le « monopole de la collation des grades ». Montalembert et Monseigneur Freppel, au XIX° siècle, avaient contesté ce monopole, mais il est toujours en vigueur, et bien défendu. Seule une Université d’Etat peut aujourd’hui délivrer des diplômes de licence, master et doctorat. Une université, une faculté, un institut privé ne le peut pas, même si ses enseignants ont tous les titres nécessaires, respectent les règles nationales et même si la maquette des enseignements a été acceptée par les commissions compétentes.

Un établissement privé voulant délivrer un tel diplôme n’avait jusqu’à maintenant que deux solutions : soit il demandait un « jury rectoral », désigné donc par le recteur d’académie, soit il passait une convention avec une université d’Etat. Dans le premier cas, le recteur peut parfaitement refuser, de lui-même ou sur ordre d’un gouvernement mal intentionné vis-à-vis du privé, et il est libre de choisir lui-même les membres et de ne pas suivre les propositions de l’établissement privé.  Il y a donc un risque et le gouvernement semble freiner ces jurys rectoraux. Il pousse à aller vers le second choix, qui est la convention avec l’université publique. Mais là encore, il y a bien des obstacles : il faut trouver une telle université, car elles refusent souvent ; il faut négocier la convention et l’université d’Etat peut faire payer fort cher la double inscription des étudiants et surtout imposer ses vues sur le programme ou le jury.

Les établissements peu soucieux d’autonomie (comme les 5 instituts catholiques « officiels » créés en 1875) préféraient la convention, les établissements vraiment libres (Ices, Ircom, Ipc, Faco, etc.) préférant le jury rectoral. Mais, sous la pression du gouvernement, de plus en plus d’établissements  passent des conventions, afin de sauver les intérêts de leurs étudiants.

Or voici qu’une nouvelle possibilité apparaît avec l’espace universitaire européen : les masters délivrés dans une université étrangère (privée ou publique) sont reconnus en France dans le cadre des accords européens (processus de Bologne). Les étudiants ont alors une double inscription et se voient délivrer, outre le diplôme français de l’établissement, le master de l’université étrangère, automatiquement reconnu en France.

Encore faut-il que la France signe une convention avec les partenaires européens en question. Lors de ses rencontres avec le pape, Nicolas Sarkozy avait promis de signer avec le Vatican.. Cela s’est fait en décembre dernier, au Quai d’Orsay.  Désormais, la France reconnaîtrait les diplômes des établissements catholiques lorsque le saint Siège habiliterait lui-même ces établissements et ces diplômes. Il a été écrit clairement que cet accord concernait les diplômes canoniques et théologiques, mais aussi les diplômes des matières « profanes ». Et bien entendu (il n’y a pas d’université à l’intérieur du Vatican), l’accord concernait tous les établissements catholiques en Europe, donc les établissements français que le Vatican reconnaitrait.

Cette convention a  paru intolérable aux étatistes et laïques purs et durs. L’UNEF a été la première à monter au créneau : ce texte « foule aux pieds les principes laïcs de la République et ouvre une brèche dans le monopole public de délivrance des diplômes nationaux ». Elle a protesté contre la sélection à l’entrée et la non « indépendance des savoirs » (chacun sait que dans les universités d’Etat, on est indépendant de toute idéologie). Les présidents d’universités (publiques) ont emboité le pas, réclamant la suppression de la clause incluant les diplômes profanes de l’accord, jugée « provocatrice » et « profane ».

Huit jours après la signature de la convention, le gouvernement français précisait (contre le texte même de la convention) que d’une part les universités françaises seraient libres ou non de reconnaître ce niveau de diplôme (ce qui enlève tout intérêt à la reconnaissance), et d’autre part que l’accord se limitait aux diplômes canoniques et ecclésiastiques. Exit le droit, l'économie, les lettres ou les sciences. Exit la crédibilité de la signature de l’Etat français !

Ces combats d’arrière garde seront bientôt perdus par l’Etat français, sous la pression européenne. En attendant, de plus en plus de jeunes Français vont étudier à l’étranger et reviennent avec un master reconnu au niveau européen…

 

Jean Yves Naudet
Le 23 janvier 2009

 

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