La France, enfer fiscal ?

J'invite mes lecteurs à découvrir cette brève de Guillaume Vuillemey, chercheur à l'Institut Gustave Molinari, publiée le 15 avril sur le site du Journal du Dimanche.

Les discours sur les paradis fiscaux ne masquent-ils pas l'existence de certains enfers fiscaux ? Le magazine Forbes Asia publiait récemment son classement 2009 de la pression fiscale. Sur les cinquante pays classés, le moins accueillant fiscalement est... la France !

Le « paquet fiscal » voté au début du mandat de Nicolas Sarkozy a donc eu peu d'effets sur la pression fiscale française. Pire, une quinzaine de nouvelles taxes ont été adoptées depuis mai 2007 : taxes sur le poisson, les fournisseurs d'accès internet, les recettes publicitaires des chaînes privées de télévision, les mutuelles et les complémentaires-santé, etc. Des taxes douanières sur les biens produits dans des pays ne respectant pas certaines normes écologiques ont également été évoquées ces derniers jours.

Ce n’est pas tout. Les impôts locaux croissent très fortement dans les grandes villes. À Nice par exemple, la taxe d'habitation s'envole de 17,7 % entre 2008 et 2009, tandis que la taxe sur le foncier bâti augmente de 16,5 %. À Paris, ces hausses sont respectivement de 11,7 % et de 47 %.

L'ensemble de ces chiffres, peu commentés en France, a de quoi faire frémir en période de crise. En effet, l'activité économique ne pourra redémarrer que si elle n'est pas entravée par une débauche de prélèvements et de contraintes. Or aujourd'hui, la pression fiscale est un obstacle qui n'incite pas à entreprendre ou à rediriger les ressources économiques vers le secteur productif, ce qui est une condition sine qua non de la reprise.

Pourtant, aucune décision d'ampleur n'est envisagée sur ce front. Nicolas Sarkozy et le gouvernement concentrent au contraire leurs attaques sur les pays plus attractifs : les paradis fiscaux! Ceux-ci jouent pourtant un rôle fondamental pour limiter la hausse des prélèvements obligatoires dans le monde entier. En effet, lorsqu'un État augmente ses impôts dans des proportions trop importantes, des capitaux fuient ce pays pour trouver refuge ailleurs. L'existence de territoires combinant secret bancaire et fiscalité faible est donc tout à la fois une protection pour les contribuables et une limitation au pouvoir de taxation des États.

Lors du G20 de Londres, les États les moins accueillants fiscalement, au premiers rangs desquels la France, ont choisi de s'attaquer aux paradis fiscaux en en dressant une liste noire et en les menaçant de sanctions. Sans résoudre la crise – les paradis fiscaux n'en sont pas responsables – ces dispositions diminueront les freins qui limitent la hausse des impôts en Europe ou aux États-Unis. La France pourrait alors devenir un vrai enfer fiscal.