J'invite mes lecteurs à découvrir cette brève de Guillaume Vuillemey, chercheur à l'Institut Gustave Molinari, publiée le 15 avril sur le site du Journal du Dimanche.

Les discours sur les paradis fiscaux ne masquent-ils pas l'existence de certains enfers fiscaux ? Le magazine Forbes Asia publiait récemment son classement 2009 de la pression fiscale. Sur les cinquante pays classés, le moins accueillant fiscalement est... la France !

Le « paquet fiscal » voté au début du mandat de Nicolas Sarkozy a donc eu peu d'effets sur la pression fiscale française. Pire, une quinzaine de nouvelles taxes ont été adoptées depuis mai 2007 : taxes sur le poisson, les fournisseurs d'accès internet, les recettes publicitaires des chaînes privées de télévision, les mutuelles et les complémentaires-santé, etc. Des taxes douanières sur les biens produits dans des pays ne respectant pas certaines normes écologiques ont également été évoquées ces derniers jours.

Ce n’est pas tout. Les impôts locaux croissent très fortement dans les grandes villes. À Nice par exemple, la taxe d'habitation s'envole de 17,7 % entre 2008 et 2009, tandis que la taxe sur le foncier bâti augmente de 16,5 %. À Paris, ces hausses sont respectivement de 11,7 % et de 47 %.

L'ensemble de ces chiffres, peu commentés en France, a de quoi faire frémir en période de crise. En effet, l'activité économique ne pourra redémarrer que si elle n'est pas entravée par une débauche de prélèvements et de contraintes. Or aujourd'hui, la pression fiscale est un obstacle qui n'incite pas à entreprendre ou à rediriger les ressources économiques vers le secteur productif, ce qui est une condition sine qua non de la reprise.

Pourtant, aucune décision d'ampleur n'est envisagée sur ce front. Nicolas Sarkozy et le gouvernement concentrent au contraire leurs attaques sur les pays plus attractifs : les paradis fiscaux! Ceux-ci jouent pourtant un rôle fondamental pour limiter la hausse des prélèvements obligatoires dans le monde entier. En effet, lorsqu'un État augmente ses impôts dans des proportions trop importantes, des capitaux fuient ce pays pour trouver refuge ailleurs. L'existence de territoires combinant secret bancaire et fiscalité faible est donc tout à la fois une protection pour les contribuables et une limitation au pouvoir de taxation des États.

Lors du G20 de Londres, les États les moins accueillants fiscalement, au premiers rangs desquels la France, ont choisi de s'attaquer aux paradis fiscaux en en dressant une liste noire et en les menaçant de sanctions. Sans résoudre la crise – les paradis fiscaux n'en sont pas responsables – ces dispositions diminueront les freins qui limitent la hausse des impôts en Europe ou aux États-Unis. La France pourrait alors devenir un vrai enfer fiscal.

La chasse au gaspi est interdite, mais la chasse au profit est ouverte. Le gaspillage de l’argent des contribuables, dénoncé à nouveau ces jours derniers par la Cour des Comptes, ne semble perturber ni nos ministres ni nos grévistes. En revanche, le président de la République invite les partenaires sociaux à s’interroger sur la façon de mieux partager le profit, après avoir dénoncé les bénéfices faramineux réalisés par quelques grandes entreprises françaises, contrastant avec la stagnation du pouvoir d’achat des salariés et les licenciements en série. Il a même évoqué un partage en tiers : un pour les actionnaires, un pour les salariés, un pour l’auto-financement. A la manière du Marius de Pagnol, il ajoute sans doute un quatrième gros tiers pour l’Etat : il existe toujours à ma connaissance des impôts sur les profits !

Cet appel au partage du profit n’est pas nouveau, il s’inscrit dans la grande tradition gaulliste de la « participation ». Il participe d’une vision classique du profit, qui remonte à Ricardo et Marx, faisant du profit le revenu du capital, tandis que le salaire est la rémunération du travail. Capital-travail : voilà le décor campé pour la lutte des classes, ce que l’on donne au capital est en moins  pour le travail, et réciproquement : il faut trouver le bon dosage. Cette vision, encore dominante dans la plupart des modèles macro-économiques, ignore tout simplement l’existence de l’entrepreneur, et de la fonction singulière qu’il assume, qui n’est ni d’apporter du capital ni de fournir un travail.

Le grand économiste Jean Baptiste Say avait pris soin de distinguer le profit, rémunération de la fonction entrepreneuriale, et l’intérêt, revenu du capital. Certes, à son époque on devenait souvent entrepreneur en engageant son argent dans une affaire – et Ricardo (financier de son état) n’a vu que la mise de fonds pour oublier la mission de l’entrepreneur. Celle-ci existe pourtant, ne serait-ce que parce que l’entrepreneur a pour rôle, entre autres, de rechercher et de payer les deux facteurs de production nécessaires : le capital et le travail. Mais l’entrepreneur ne se confond ni avec un capitaliste ni avec un travailleur – même s’il y va de son patrimoine et de son travail personnel. Quelle serait donc la mission de cet entrepreneur, qui mériterait d’être reconnue et rémunérée par un profit, différent d’un intérêt et d’un salaire ?

Jean Baptiste Say faisait allusion à la dimension commerciale de l’entreprise : trouver des débouchés, satisfaire la clientèle. Mais aussi à sa dimension sociale : motiver les hommes au travail, créer une communauté harmonieuse. Et enfin une dimension financière : avoir la confiance des prêteurs, gérer et rentabiliser le patrimoine de l’entreprise. Mais la vague ricardienne a emporté ces idées.

Il faudra attendre plus d’un siècle pour voir réapparaître avec Schumpeter le personnage de l’entrepreneur, décrit [l’entrepreneur] comme celui qui prend le risque de l’innovation, proposant de nouveaux produits, de nouvelles techniques. Le profit est alors une prime de risque, différente de l’intérêt servi à un apporteur de capitaux (banquier ou obligataire) qui veut toucher son revenu quels que soient les résultats de l’entreprise. La thèse de Schumpeter rallie le suffrage de Frank Knight : si le risque n’est pas payant personne ne voudra innover et l’économie stagnera en se sclérosant. On en vient à assimiler l’entrepreneur à un « superman », un joueur audacieux, dont les profits ne sont que la compensation des pertes qu’il peut subir. 

Aujourd’hui « l’entreprise casino » et le « superman » ne satisfont pas Israël Kirzner (Université de New York) qui révolutionne le concept d’entrepreneur et de profit. Kirzner (1969) constate que les prévisions apocalyptiques de Schumpeter, lancées en pleine crise dans les années 1930 et annonçant la fin du capitalisme à cause du « crépuscule de la fonction d’entrepreneur » (dans une société développée, plus personne ne veut prendre de risque, l’entrepreneur traditionnel disparaît pour laisser place à des organisations de production massives) ne se sont pas réalisées. Le capitalisme a survécu, les grandes concentrations industrielles ont vécu, et la croissance est désormais tirée par une multitude de PME.

Schumpeter et les autres n’ont pas réellement compris ni le fonctionnement du marché, ni ce que l’entrepreneur vient y faire. Le marché est un processus de découverte, un réseau d’informations qui révèle les besoins ressentis et les moyens de les satisfaire. N’importe qui (et pas seulement des hommes hors du commun) sait observer les déséquilibres, les manques et les possibilités inexploitées ou peut améliorer la situation en prenant une initiative qui est d’autant moins risquée qu’elle repose sur des informations fiables (d’où l’importance de la vérité des prix, y compris du prix du travail et du capital). L’entrepreneur est donc celui qui voit ce que d’autres n’ont pas encore vu, qui comprend ce que veulent les autres et rend un service à la communauté en redistribuant les efforts et les ressources disponibles. Il donne une valeur à des produits jusque là ignorés ou mal adaptés. Créateur de cette valeur nouvelle, il se l’approprie : celui qui trouve garde (principe du finder keeper). Trouveur, découvreur, l’entrepreneur ne prend rien à quiconque puisque rien n’avait de valeur avant son initiative. Il ne commet aucune injustice. Par contraste, il est juste qu’il ait la propriété de sa création. C’est ce qui explique la dynamique de l’économie de marché : une multitude de gens sont incités à découvrir, à remodeler sans cesse la production. Dans les pays où il n’y a ni propriété de la découverte, ni liberté de découvrir et d’entreprendre, ni information fiable, rien ne se passe et les peuples sont réduits à la misère. Israël Kirzner conclut donc d’une façon qui semblera paradoxale : le capitalisme n’est pas juste parce qu’il est efficace (argument habituel des défenseurs du système qui expliquent que la bonne gestion permet de distribuer plus de revenus et bénéficie aux plus défavorisés), il est efficace parce qu’il est juste, parce qu’il sait reconnaître les bienfaits incommensurables des efforts et des initiatives. Cette reconnaissance s’appelle le profit. Chassez le profit, et vous serez privés de croissance économique et de progrès social.

Les partenaires sociaux conviés par le Président à une séance de réflexion sur le « partage du profit » resteront-ils dans les ornières de la lutte des classes ou vont-ils admettre que le droit à l’initiative et le droit de propriété sont les bases d’une société qui allie l’efficacité économique et l’harmonie sociale ?

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* Président de l’ALEPS (Association pour la Liberté Economique et le Progrès Social), Administrateur de l’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales)

Le 9 Février 2009