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20 janvier 2008 7 20 /01 /janvier /2008 22:39

Avec Amazon, défendons la liberté !

Utilisateur habituel d'Amazon pour l'achat de livres, de CD, ce DVD, j'ai reçu récemment de cette société le mél ci-dessous. J'invite les visiteurs de mon blog à soutenir Amazon dans sa lutte pour conserver la liberté de ne pas faire payer à ses clients le port des livres commandés par ces derniers.
Je trouve scandaleuse la loi Lang sur le prix unique du livre, qui interdit aux clients de faire jouer la concurrence pour faire baisser le prix des livres (au-delà de 5%). Sous la pression de la corporation des libraires, voici une nouvelle tentative pour restreindre la liberté des clients : sachons la combattre !

 Cher client d'Amazon.fr,

Aussi incroyable que cela paraisse, la livraison gratuite chez Amazon.fr est menacée. Amazon.fr est en effet condamnée au paiement d'une amende de 1 000 euros par jour parce qu'elle propose la livraison gratuite de livres à ses clients. Cette amende est le résultat préliminaire d'une action en justice intentée par un syndicat de libraires. Nous avons choisi de faire appel de cette décision et de payer l'amende afin de pouvoir continuer à offrir la livraison à nos clients.

Les poursuites de ce syndicat ne sont ni plus ni moins qu'une tentative cynique d'éliminer la concurrence d'Amazon.fr. L'argumentation juridique du syndicat s'appuie sur la loi Lang, qui limite les réductions de prix sur les livres proposées par les détaillants. L'ironie de cette tactique est que la loi Lang a pour but de préserver la diversité de la création culturelle et de donner aux libraires les moyens de proposer une large sélection de livres, et pas seulement les best-sellers.

Or Amazon.fr, qui pratique déjà la remise maximale sur les livres autorisée par la loi Lang, met à votre disposition la plus vaste offre de livres en français disponibles dans le monde, qu'ils soient neufs ou d'occasion, et quels que soient la renommée de leurs auteurs et le prestige de leurs éditeurs. Aussi, la tentative injustifiée du syndicat de supprimer la livraison gratuite n'aurait qu'une seule conséquence : vous devrez payer plus cher pour acheter vos livres. Et cela constituerait un cas unique : la France serait ainsi le seul pays au monde où la livraison gratuite pratiquée par Amazon serait déclarée illégale.

Nous avons donc besoin de votre aide.

Vous pouvez faire entendre votre voix dans ce combat pour la livraison gratuite. Nous avons créé une pétition en ligne que nous vous invitons à signer :
Pétition en ligne

Nous offrons également aux clients la possibilité de débattre librement de ce sujet dans un forum de discussion où de nombreuses personnes partagent déjà leur opinion sur les rabais et la livraison gratuite pour les livres :
Forum de discussion

D'avance merci pour votre aide et votre soutien,

Jeff Bezos,
Fondateur et Président Directeur Général
Amazon

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Published by Thierry Jallas - dans Commentaires sur l'actualité
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18 janvier 2008 5 18 /01 /janvier /2008 09:52

L'escroquerie morale du "commerce équitable"

Dans un article précédent, je vous invitais à lire un texte de Jean-Yves Naudet intitulé "Commerce équitable et juste prix".

Je conseille aujourd'hui à ceux que le sujet intéresse d'aller écouter, sur Lumière 101, l'exposé de François Guillaumat et Georges Lane : "L'escroquerie morale du commerce équitable". Ils trouveront également à la page indiquée des liens vers d'autres articles abordant le même thème.

Je termine par une observation : je vois une contradiction entre les tenants des thèses du "commerce équitable", d'une part, et ceux du "scandale des délocalisations", d'autre part. Pour les uns, le libre marché mondial défavorise les producteurs des pays pauvres, en ne leur assurant pas un revenu correct. Pour les autres (souvent, les mêmes !), le libre marché mondial favorise les producteurs des pays pauvres en leur donnant un avantage injuste par rapport à leurs concurrents des pays développés.

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Published by Thierry Jallas - dans Revue de presse
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15 janvier 2008 2 15 /01 /janvier /2008 23:33

Dimanche 20 janvier 2008 : participons à la marche pour la vie !

undefinedDimanche 20 janvier 2008, à partir de 14:30, se déroulera la "Marche pour la vie", de la place de la République à la place de l'Opéra. Cette manifestation réunit chaque année, depuis 2005, environ 10 000 personnes qui défendent le droit à la vie pour tous les êtres humains, notamment pour les enfants à naître.
En tant que libéral et catholique, je soutiens cette intiative. Je suis en effet sensible à l'injustice que subissent chaque année, en France, 210 000 enfants à naître empoisonnés ou déchiquetés dans le ventre de leur mère. Je crois que le droit à la vie est un droit naturel de chaque personne humaine.

Vous trouverez sur le site de la Marche pour la vie 7 idées pour préparer la marche 2008, des indications pour vous y rendre, la vidéo des marches 2006 et 2007.

Six évêques (de France !) ont déjà annoncé leur soutien à la Marche pour la Vie. Il s'agit de Mgr Bagnard, de Bellez-Ars, Mgr Cattenoz, d'Avignon, Mgr Centène, de Vannes, Mgr Rey, de Fréjus-Toulon et Mgr Fort, d'Orléans, Mgr Gilbert Aubry, de Saint-Denis de la Réunion.

Unarticle de La Croixparle de la Maison de Tom Pouce, en Seine-et-Marne : depuis 17 ans, elle accueille des femmes enceintes en difficulté.

Un article publié parLiberté Politique, "En Italie, une proposition de moratoire sur l’avortement bouleverse les perspectives", est encourageant, quant aux progrès de la culture de vie.

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Published by Thierry Jallas - dans Chrétien et libéral
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12 janvier 2008 6 12 /01 /janvier /2008 23:09

La communauté internationale.

Le présent article fait partie d'une série exposant les grandes lignes de la doctrine sociale de l'Eglise catholique et montrant, notamment, la promotion que fait celle-ci de la liberté de chaque personne humaine. Cette série s'appuie sur le compendium  de la doctrine sociale de l'Eglise, dont il reprend différents passages (en rouge, ceux qui parlent plus particulièrement de liberté). Le thème de la communauté internationale fait l'objet du chapitre 9 du compendium (articles 428 à 450).

428 Les récits bibliques sur les origines montrent l'unité du genre humain et enseignent que le Dieu d'Israël est le Seigneur de l'histoire et du cosmos: son action englobe le monde entier et toute la famille humaine, à laquelle est destinée l'œuvre de la création. La décision de Dieu de faire l'homme à son image et à sa ressemblance (cf. Gn 1, 26-27) confère à la créature humaine une dignité unique, qui s'étend à toutes les générations (cf. Gn 5) et sur toute la terre (cf. Gn 10). Le Livre de la Genèse montre en outre que l'être humain n'a pas été créé isolé, mais dans un contexte dont font partie intégrante l'espace vital qui lui assure la liberté (le jardin), la disponibilité des aliments (les arbres du jardin), le travail (le commandement de cultiver) et surtout la communauté (le don de l'aide semblable à lui) (cf. Gn 2, 8-24). Dans tout l'Ancien Testament, les conditions qui assurent la plénitude à la vie humaine font l'objet de la bénédiction divine. Dieu veut garantir à l'homme les biens nécessaires à sa croissance, la possibilité de s'exprimer librement, le résultat positif du travail et la richesse de relations entre des êtres semblables.

431 Le Seigneur Jésus est le prototype et le fondement de la nouvelle humanité. En lui, véritable « image de Dieu » (2 Co 4, 4) l'homme créé par Dieu à son image trouve son achèvement. (...) Grâce à l'Esprit, l'Église connaît le dessein divin qui embrasse le genre humain tout entier (cf. Ac 17, 26) et qui vise à réunir, dans le mystère d'un salut réalisé sous la seigneurie du Christ (cf. Ep 1, 8-10), toute la réalité de la création fragmentée et dispersée. (...) la famille humaine est appelée à redécouvrir son unité et à reconnaître la richesse de ses différences, pour parvenir à la « pleine unité dans le Christ ».

432 Le message chrétien offre une vision universelle de la vie des hommes et des peuples sur la terre, qui fait comprendre l'unité de la famille humaine. Cette unité ne doit pas être construite par la force des armes, de la terreur ou des abus de pouvoir, mais elle est plutôt le résultat de ce « modèle d'unité suprême, reflet de la vie intime de Dieu un en trois personnes, (...) que nous chrétiens désignons par le mot “communion” », et une conquête de la force morale et culturelle de la liberté.

433 Le caractère central de la personne humaine et la disposition naturelle des personnes et des peuples à nouer des relations entre eux sont les éléments fondamentaux pour construire une vraie Communauté internationale dont l'organisation doit tendre au véritable bien commun universel. (...) La coexistence entre les nations est fondée sur les mêmes valeurs qui doivent orienter celle entre les êtres humains: la vérité, la justice, la solidarité et la liberté.

434 Le droit se présente comme un instrument de garantie de l'ordre international,c'est-à-dire de la coexistence entre communautés politiques qui, individuellement, poursuivent le bien commun de leurs citoyens et qui, collectivement, doivent tendre à celui de tous les peuples, dans la conviction que le bien commun d'une nation est inséparable du bien de la famille humaine tout entière. (...) La communauté internationale est une communauté juridique fondée sur la souveraineté de chaque État membre, sans liens de subordination qui nient ou limitent son indépendance.

435 Le Magistère reconnaît l'importance de la souveraineté nationale, conçue avant tout comme expression de la liberté qui doit régler les rapports entre les États. La souveraineté représente la subjectivité d'une nation sous l'angle politique, économique, social et aussi culturel. La dimension culturelle acquiert une consistance particulière en tant que force de résistance aux actes d'agression ou aux formes de domination qui conditionnent la liberté d'un pays: la culture constitue la garantie de conservation de l'identité d'un peuple; elle exprime et favorise sa souveraineté spirituelle. (...) il convient de prendre attentivement en considération l'absence d'un accord international qui affronte de façon appropriée « les droits des nations »; son élaboration pourrait opportunément examiner les questions relatives à la justice et à la liberté dans le monde contemporain.

436 Pour réaliser et consolider un ordre international qui garantisse efficacement la coexistence pacifique entre les peuples, la même loi morale qui régit la vie des hommes doit également régler les rapports entre les États, « loi morale dont l'observance doit être inculquée et favorisée par l'opinion publique de toutes les nations et de tous les États, avec une telle unanimité de voix et de force que personne ne puisse oser la mettre en doute ou en atténuer l'obligation ». Il est nécessaire que la loi morale universelle, inscrite dans le cœur de l'homme, soit considérée comme effective et incontournable en tant qu'expression vive de la conscience commune de l'humanité, une « grammaire » capable d'orienter le dialogue sur l'avenir du monde.

437 Le respect universel des principes qui inspirent un « ordre juridique en harmonie avec l'ordre moral » est une condition nécessaire pour la stabilité de la vie internationale. La recherche d'une telle stabilité a favorisé l'élaboration progressive d'un droit des peuples (“jus gentium”), qui peut être considéré comme l' « ancêtre du droit international ». La réflexion juridique et théologique, ancrée dans le droit naturel, a formulé « des principes universels, qui sont antérieurs et supérieurs au droit interne des États », comme l'unité du genre humain, l'égale dignité de chaque peuple, le refus de la guerre pour régler les différends, l'obligation de coopérer en vue du bien commun, l'exigence de respecter les engagements souscrits (“pacta sunt servanda”). Il faut particulièrement souligner ce dernier principe pour éviter « la tentation de recourir au droit de la force plutôt qu'à la force du droit ».

438 Pour résoudre les conflits qui surgissent entre les diverses communautés politiques et qui compromettent la stabilité des nations et la sécurité internationale, il est indispensable de se référer à des règles communes issues de la négociation, en renonçant définitivement à l'idée de rechercher la justice par le recours à la guerre (...) La Charte des Nations Unies interdit non seulement le recours à la force, mais aussi la menace même de l'utiliser: cette disposition est née de la tragique expérience de la deuxième guerre mondiale. Le Magistère n'avait pas manqué, durant ce conflit, d'identifier certains facteurs indispensables pour édifier un nouvel ordre international: la liberté et l'intégrité territoriale de chaque nation, la protection des droits des minorités, une juste répartition des ressources de la terre, le refus de la guerre et la mise en œuvre du désarmement, le respect des pactes conclus et la cessation de la persécution religieuse.

439 Pour consolider la primauté du droit, c'est le principe de la confiance réciproque qui vaut avant tout.(...)Des progrès (...) permettront à la Communauté internationale de se présenter, non plus comme un simple moment d'agrégation de la vie des États, mais comme une structure où les conflits peuvent être résolus de manière pacifique: « De même qu'à l'intérieur des États (...) le système de la vengeance privée et des représailles a été remplacé par l'autorité de la loi, de même il est maintenant urgent qu'un semblable progrès soit réalisé dans la communauté internationale ». En définitive, le droit international « doit éviter que prévale la loi du plus fort ».

440 L'Église a accompagné le cheminement vers une « communauté » internationale authentique, qui a pris une direction précise avec l'institution, en 1945, de l'Organisation des Nations Unies, laquelle « a contribué notablement à promouvoir le respect de la dignité humaine, la liberté des peuples et l'exigence du développement, préparant ainsi le terrain culturel et institutionnel sur lequel peut être édifiée la paix ». La doctrine sociale, en général, considère positivement le rôle des Organisations inter-gouvernementales, en particulier de celles qui œuvrent dans des secteurs spécifiques, tout en exprimant des réserves quand elles affrontent les problèmes de façon incorrecte.

441 La sollicitude pour une coexistence ordonnée et pacifique de la famille humaine pousse le Magistère à mettre en relief la nécessité d'instituer « une autorité publique universelle, reconnue par tous, qui jouisse d'une puissance efficace, susceptible d'assurer à tous la sécurité, le respect de la justice et la garantie des droits ». (...) Il est essentiel que cette autorité soit le fruit d'un accord et non d'une imposition, et qu'elle ne soit pas comprise comme « un super-État mondial ».
Une autorité politique exercée dans le cadre de la Communauté internationale doit être réglementée par le droit, ordonnée au bien commun et respectueuse du principe de subsidiarité: « Il n'appartient pas à l'autorité de la communauté mondiale de limiter l'action que les États exercent dans leur sphère propre, ni de se substituer à eux. Elle doit au contraire tâcher de susciter dans tous les pays du monde des conditions qui facilitent non seulement aux gouvernements mais aussi aux individus et aux corps intermédiaires l'accomplissement de leurs fonctions, l'observation de leurs devoirs et l'usage de leurs droits dans des conditions de plus grande sécurité ».

442 Une politique internationale tournée vers l'objectif de la paix et du développement grâce à l'adoption de mesures coordonnées  est rendue plus que jamais nécessaire par la mondialisation des problèmes.

443 Le Magistère évalue de manière positive le rôle des regroupements qui se sont formés dans la société civile pour accomplir une importante fonction de sensibilisation de l'opinion publique aux différents aspects de la vie inter- nationale, avec une attention particulière au respect des droits de l'homme ...

444 Le Saint-Siège — ou Siège Apostolique — est un sujet international à plein titre en tant qu'autorité souveraine qui réalise des actes qui lui sont juridiquement propres. Il exerce une souveraineté externe, reconnue dans le cadre de la Communauté internationale, qui reflète la souveraineté exercée à l'intérieur de l'Église et qui est caractérisée par son unité d'organisation et par son indépendance. (...) L'activité internationale du Saint-Siège se manifeste objectivement sous différents aspects, notamment: le droit de légation actif et passif; l'exercice du “ius contrahendi”, avec la stipulation de traités; la participation à des organisations inter-gouvernementales, par exemple celles qui appartiennent au système des Nations Unies; les initiatives de médiation en cas de conflits. Cette activité entend offrir un service désintéressé à la Communauté internationale, car elle ne cherche pas d'avantages partisans, mais se fixe pour but le bien commun de la famille humaine tout entière. Dans ce contexte, le Saint-Siège se prévaut en particulier de son propre personnel diplomatique.

445 Le service diplomatique du Saint-Siège, fruit d'une pratique ancienne et consolidée, est un instrument qui œuvre non seulement pour la “libertas ecclesiae”, mais aussi pour la défense et la promotion de la dignité humaine, ainsi que pour un ordre social basé sur les valeurs de la justice, de la vérité, de la liberté et de l'amour.

446 La solution du problème du développement requiert la coopération entre les différentes communautés politiques. Celles-ci « se conditionnent réciproquement, et on peut affirmer que chacune se développe en contribuant au développement des autres (...) Dans la vision du Magistère, le droit au développement se fonde sur les principes suivants: unité d'origine et communauté de destin de la famille humaine; égalité entre toutes les personnes et entre toutes les communautés basée sur la dignité humaine; destination universelle des biens de la terre; intégralité de la notion de développement, caractère central de la personne humaine; et solidarité.

447 La doctrine sociale encourage des formes de coopération capables de favoriser l'accès au marché international de la part des pays marqués par la pauvreté et le sous-développement: « Il n'y a pas très longtemps, on soutenait que le développement supposait, pour les pays les plus pauvres, qu'ils restent isolés du marché mondial et ne comptent que sur leurs propres forces. L'expérience de ces dernières années a montré que les pays qui se sont exclus des échanges généraux de l'activité économique sur le plan international ont connu la stagnation et la régression, et que le développement a bénéficié aux pays qui ont réussi à y entrer. Il semble donc que le problème essentiel soit d'obtenir un accès équitable au marché international, fondé non sur le principe unilatéral de l'exploitation des ressources naturelles, mais sur la valorisation des ressources humaines ». Parmi les causes qui concourent le plus à déterminer le sous-développement et la pauvreté, en plus de l'impossibilité d'accéder au marché international, il faut mentionner l'analphabétisme, l'insécurité alimentaire, l'absence de structures et de services, le manque de mesures pour garantir l'assistance sanitaire de base, le manque d'eau potable, la corruption, la précarité des institutions et de la vie politique elle-même. Il existe un lien, dans de nombreux pays, entre la pauvreté et le manque de liberté, de possibilités d'initiative économique, d'administration de l'État capable de mettre en place un système approprié d'éducation et d'information.

448 L'esprit de la coopération internationale requiert qu'au-dessus de la logique étroite du marché, il y ait la conscience d'un devoir de solidarité, de justice sociale et de charité universelle.

449 Au début du nouveau millénaire, la pauvreté de milliards d'hommes et de femmes est la « question qui, plus que toute autre, interpelle notre conscience humaine et chrétienne ». La pauvreté pose un dramatique problème de justice: la pauvreté, sous ses différentes formes et conséquences, se caractérise par une croissance inégale et ne reconnaît pas à chaque peuple « le même droit à “s'asseoir à la table du festin” ». Cette pauvreté rend impossible la réalisation de l'humanisme plénier que l'Église souhaite et poursuit, afin que les personnes et les peuples puissent « être plus » et vivre dans « des conditions plus humaines ».

La lutte contre la pauvreté trouve une forte motivation dans l'option — ou amour préférentiel — de l'Église pour les pauvres. Dans tout son enseignement social, l'Église ne se lasse pas de rappeler aussi certains autres de ses principes fondamentaux: le premier d'entre eux est la destination universelle des biens. En réaffirmant constamment le principe de la solidarité, la doctrine sociale incite à passer à l'action pour promouvoir « le bien de tous et de chacun parce que tous nous sommes vraiment responsables de tous ». Le principe de la solidarité, notamment dans la lutte contre la pauvreté, doit toujours être opportunément associé à celui de la subsidiarité, grâce auquel il est possible de stimuler l'esprit d'initiative, base fondamentale de tout développement socio-économique, dans les pays pauvres eux-mêmes:  il faut porter attention aux pauvres « non comme à un problème, mais comme à des personnes qui peuvent devenir sujets et protagonistes d'un avenir nouveau et plus humain pour tous ».

450 Dans les questions liées à la crise de l'endettement de nombreux pays pauvres, il faut avoir présent à l'esprit le droit au développement. À l'origine de cette crise se trouvent des causes complexes et de différentes sortes, tant au niveau international — fluctuation des changes, spéculations financières, néocolonialisme économique — qu'à l'intérieur des différents pays endettés — corruption, mauvaise gestion de l'argent public, utilisation non conforme des prêts reçus. Les plus grandes souffrances, qui se rattachent à des questions structurelles mais aussi à des comportements personnels, frappent les populations des pays endettés et pauvres, qui n'ont aucune responsabilité. La communauté internationale ne peut pas négliger une telle situation: tout en réaffirmant le principe que la dette contractée doit être remboursée, il faut trouver des voies pour ne pas compromettre le « droit fondamental des peuples à leur subsistance et à leur progrès ».

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Published by Thierry Jallas - dans Doctrine sociale de l'Eglise c
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17 décembre 2007 1 17 /12 /décembre /2007 22:18

Evolution des libertés en France : cent restrictions en quarante ans !

Un de mes corresponadants m'a adressé l'article suivant, trouvé sur le site de Polémia. Cet article donne une réponse à ceux qui s'étonnent lorsqu'un libéral ose affirmer devant eux : "La France n'est plus le pays de la liberté".
Polémia a recu d’un correspondant une étude sur l’évolution des libertés en France depuis près de quarante ans, sous forme d’une liste chronologique des grandes décisions prises soit par les gouvernements successifs, soit par le parlement, soit enfin par les instances judiciaires.
Cette compilation, inévitablement non exhaustive, est intéressante à plusieurs égards, malgré sa longueur : la diversité des sujets touchés rend sa lecture attrayante et permet de mesurer combien les libertés individuelles ont pris un rude coup depuis 1970 ; on voit alors avec quelle facilité les « élites » ont succombé à la tentation totalitaire d’enfermer les citoyens dans la redoutable pensée unique qui n’épargne aucun domaine. La prochaine ratification du traité « modificatif » par le parlement ne fera que mieux illustrer encore cette atteinte aux libertés.
Véritable documentation de référence, cet opus comporte deux grandes catégories de mesures restrictives et contraignantes ; elles sont au nombre de 100 : 77 pour les restrictions « d’ordre moral » et 23 pour les restrictions sécuritaires :
a/ les restrictions « d’ordre moral », qui concernent, par référence aux idéologies contemporaines, la sacro-sainte liberté de pensée, d’expression, de recherche et de la presse et qui, relevant de l’intellectualité ou même de la subjectivité, peuvent donner matière à contestation ;
b/ les restrictions sécuritaires, parfois physiquement difficiles à supporter, qui, répondant à des exigences provoquées par l’évolution galopante des technologies ou plus simplement de la vie en société, se conçoivent et s’acceptent mieux. Encore que le risque est grand de voir comment la volonté très jacobine et antilibérale de prendre en charge la sécurité physique des citoyens, avec par exemple l’application forcenée du principe de précaution, les dépossède de tout sens de la responsabilité personnelle et individuelle, garante vitale d’une société en bonne santé.
Polémia
27/11/07
1/ 1er janvier 1970 : la France est le premier pays européen à rendre obligatoires les ceintures de sécurité aux places avant des véhicules neufs. L’obligation de port est intervenue en 1973, et seulement hors agglomération. L’obligation généralisée aux places avant fut décrétée six ans plus tard. Pour les places arrière, l’obligation d’installer des ceintures à enrouleur date de 1977 et cette obligation du port a été généralisée en 1990.
2/ 27 août 1971 : ratification par la France de la « Convention de New York du 7 mars 1966 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ».
3/ Loi du 1er juillet 1972, dite loi Pleven : érige en infraction la diffamation, l’injure et un certain nombre d’actes comme le refus, de fournir un bien ou le refus d’embauche, ou le licenciement motivé pour des raisons liées « à l’origine, à l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » .
Cette loi introduit donc l’appartenance ou la non-appartenance à une nation parmi les critères de « discrimination » (d’où le caractère désormais délictueux de la préférence nationale). Elle reconnaît aussi à toute association déclarée depuis au moins 5 ans et se proposant par ses statuts de « combattre le racisme » le droit de se porter partie civile en ce qui concerne ces infractions ; la loi ajoute donc aux droits traditionnellement reconnus aux parties civiles des droits propres à ces associations qui vont devenir ainsi des professionnelles de l’incrimination. La loi de 1972 ouvre la voie à l’abandon de « l’interprétation stricte » en matière pénale : le juge doit s’assurer, en effet, de la bonne intention des faits incriminés. La peine sera renforcée si l’intention est jugée « perverse » (par ex. raciste). A noter que c’est le décret loi Marchandeau du 21 avril 1939 qui avait introduit le délit d’opinion ou de sentiment, constitué ou non selon que son auteur « a pour but d’exciter à la haine entre les citoyens ».
4/ Loi du 17 octobre 1981 : portant notamment sur la priorité nationale à l’emploi, abrogeant la loi Bonnet du 10 janvier 1980.
5/ Article 93.3 de la loi du 29 juillet 1982 : le producteur d’un service télématique peut-être poursuivi à défaut de poursuite contre l’auteur d’un message illicite, même si ce message n’a pas été fixé préalablement à sa communication au public.
6/ Loi du 25 juillet 1985 : les discriminations fondées sur les mœurs sont assimilées au racisme (articles 187 et 416 du Code pénal).
7/ 10 septembre 1986 : jugement du tribunal correctionnel de Montpellier condamnant une personne qui cherchait un locataire français et catholique, suite à une plainte déposée par le MRAP.
8/ Novembre 1987 : présentation des 53 propositions du rapport Hannoun (député RPR) sur « le racisme et les discriminations en France ». Sont notamment prévues la publicité accrue des décisions de justice, la création d’une incrimination pour injure non publique à caractère raciste, la création d’un nouveau délit d’apologie de crimes contre l’humanité, l’extension des droits des associations autorisées à se porter partie civile.
Ce rapport se traduit aussi par l’extension des lois protégeant la jeunesse aux écrits « racistes et révisionnistes » suite à un amendement à la loi sur la drogue.
9/ Loi du 10 juillet 1989, relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, prévoit l’instauration du permis de conduire à points (qui sera mis effectivement en place le 1er juillet 1992 avec la limitation à 50 km/h de la vitesse maximale en ville).
10/ Loi du 13 juillet 1990 contre le racisme, dite loi Gayssot, interdit toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une « ethnie, une race ou une religion » ; crée le délit de contestation de l’existence de crimes contre l’humanité (article 9) tels que définis par le Tribunal international de Nuremberg.
11/ 16 novembre 1993 : arrêt de la Cour de cassation confirmant la condamnation du journal « Le Monde » pour avoir publié un article relatif au régime de Vichy intitulé « Français, vous avez la mémoire courte » jugé apologétique.
12/ 8 février 1994 : le ministre de la Défense (François Léotard) met fin aux fonctions du colonel Gaujac, chef du Service historique de l’armée de terre, du fait de la publication, dans « Sirpa Actualité », d’un article controversé sur l’affaire Dreyfus (comprenant notamment la mention « l’innocence de Dreyfus est la thèse généralement admise par les historiens »).
13/ 1er mars 1994 : entrée en application du nouveau Code pénal qui institue notamment :
– la responsabilité pénale des personnes morales en matière de crimes contre l’humanité (art. 213.3), de discrimination (art.225.4), d’atteinte aux droits de la personne résultant de fichiers ou de traitements informatiques (art 226.24), de maintien ou reconstitution de groupes dissous (431.21), d’exhibition d’insignes (art. 645.1) ;
– une nouvelle définition des actes discriminatoires commis par les particuliers et les personnes dépositaires de l’autorité publique et le renforcement de la répression de ces infractions ;
– ’aggravation du délit de profanation de sépulture en considération des motifs racistes présidant à sa réalisation : à raison de l’appartenance du défunt à « une religion, une nation, une ethnie ou une race déterminée » (nouvel exemple de l’abandon du principe « d’interprétation stricte » en matière pénale : une profanation de sépulture est plus pénalisante si elle renvoie à une intention discriminante) ;
– une définition des crimes contre l’humanité (art 212.1 et suiv.) qui sert de nouveau cadre de renvoi pour les délits d’apologie et de contestation de crime contre l’humanité et la contravention de port ou d’exhibition d’insignes illicites ;
– création de nouveaux délits : violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence, harcèlement sexuel, exploitation abusive de l’être humain , entrave à l’exercice des libertés, adultes incitant des enfants à commettre des actes illicites ou dangereux ;
– suppression de la notion de démence ;
– la légitime défense est étendue à la défense des biens mais doit être proportionnée à la gravité  de l’atteinte et ne peut en aucun cas justifier la mort ;
– peine pour viol portée à 15 ans, répression accrue du trafic de stupéfiants, introduction d’une peine de réclusion de 30 ans en cas d’assassinat d’enfant avec viol ou torture.
14/ 20 avril 1994, arrêt de la Cour d’assise des Yvelines condamnant Paul Touvier pour un crime prescrit au titre du droit commun par la loi française mais qualifié de crime contre l’humanité et donc considéré comme imprescriptible au titre des engagements internationaux de la France (pour ce faire, la Cour a considéré que l’Accord de Londres du 8 août 1945 introduisait dans notre droit pénal la notion de crime contre l’humanité).
15/ Mai 1994, première mise en œuvre de l’article 223.1 du nouveau Code pénal : le TGI de Valenciennes considère qu’un excès de vitesse est « une volonté consciente et délibérée de causer un dommage à autrui » et condamne le conducteur à une amende et à la confiscation de son véhicule.
16/ 11 juillet 1994 : création d’une contravention de 4e classe pour les conducteurs ayant un taux d’alcoolémie entre 0,7 et 0,8 gramme par litre de sang (seuil abaissé à 0,5 gr le 15 septembre 1995).
17/ 3 avril 1995, arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 1995, rejetant le pourvoi du « Canard enchaîné » (suite à la publication de l’avis d’imposition de J. Calvet, patron de Peugeot) : un journaliste produisant des documents couverts par le secret professionnel pourra être poursuivi pour recel.
18/ 11 avril 1995 : le TGI de Paris ordonne en référé à la Société biblique catholique internationale de faire cesser la diffusion de la « Bible des Communautés chrétiennes » en raison de certains passages « de nature à  raviver l’antijudaïsme ».
19/ Juin 1995 : condamnation au franc symbolique de l’orientaliste Bernard Lewis par la première chambre civile du Tribunal de Paris après dépôt de plainte de l’Association arménienne de France et de la LICRA pour « faute », pour avoir mis en cause la réalité des massacres perpétrés par les Turcs contre les Arméniens.
20/ 21 juin 1995 : l’Association des maires de France souligne l’illégalité de la préférence nationale et l’interdiction de subventionner des entreprises qui la pratiqueraient dans le recrutement de leur personnel.
21/ Août 1995 : le Conseil supérieur de l’audiovisuel sanctionne la radio associative « Ici et Maintenant » (l’une des plus anciennes de France) pour « défaut de maîtrise à l’antenne » en réduisant d’un an son autorisation d’émettre. Le CSA avait été saisi par la LICRA, car un certain nombre d’auditeurs avaient, dans le cadre d’une émission en libre expression, tenu des propos « racistes antisémites ou négationnistes ». La radio est aussi tenue de mettre en place un dispositif obligeant les auditeurs à donner un numéro de téléphone où l’on puisse les rappeler…
22/ 9 mai 1996 : création par décret (n° 96-387) de l’Observatoire international des sectes.
23/ 17 juin 1996 : poursuites engagées devant la XVIIe chambre correctionnelle de Paris contre « France Soir », « Paris Match » et quatre agences photographiques ayant publié des photos de l’attentat à la station Saint-Michel du RER le 25/7/1995 : « Le choc de certaines photos peut nécessiter d’apporter des limites à la liberté d’expression ».
24/ Octobre 1996 : projet de loi Toubon contre la diffusion « des idées xénophobes » et des messages portant atteinte à la dignité, à l’honneur ou à la considération d’un ou de plusieurs groupes de personnes du fait de leur appartenance à une ethnie, nation, race ou religion.
25/ 18 avril 1997 : révocation – c’est la première du genre – d’un enseignant du secondaire pour révisionnisme (V. Reynouard, professeur de mathématiques au LEP de Honfleur).
26/ 13 octobre 1977 : signature du Traité d’Amsterdam qui stipule notamment en son article 13 que les pays membres s’engagent à respecter les « orientations sexuelles ».
27/ 18 février 1998 : le Conseil des ministres adopte le projet de création du délit de récidive de grand excès de vitesse (loi du 18 juin 1998).
28/ Mars 1998 : interdiction de l’achat, cession, importation de chiens pit-bulls.
29/ 13 mai 1998 : directive de l’UE du 13 mai 1998 portant interdiction de la publicité sur le tabac.
30/ Loi de juin 1998 qui institue un délit de bizutage.
31/ 7 octobre 1998 : décret instituant la Mission interministérielle de lutte contre les sectes.
32/ Décret du 16 décembre 1998 : autorisation préfectorale requise pour possession d’un fusil à pompe ou d’une arme de poing à un coup.
33/ 8 décembre 1998 : décision de la Cour de cassation relative à la responsabilité pénale des producteurs de services télématiques quant au contenu des sites hébergés.
34/ Janvier 1999 : création d’une Commission départementale d’accès à la citoyenneté (CODAC).
35/ 1er janvier 1999 : taxation des logements vacants dans 8 agglomérations.
36/ Mars 1999 : circulaire relative à la création de six pôles économiques et financiers auprès des parquets.
37/ Mai 1999 : le système de téléphonie sans abonnement Mobicarte doit respecter la loi du 10 juillet 1991 sur le secret des correspondances, ce qui permet l’interception des communications téléphoniques par les services autorisés…
38/ Loi du 18 juin 1999 (loi Gayssot) qui porte sur diverses mesures relatives à la sécurité routière : la responsabilité pécuniaire des propriétaires de véhicules pour les infractions relatives à la vitesse et au non-respect des feux rouges et des stops et l’obligation de stages pour les conducteurs ayant perdu au moins 4 points.
39/ 24 juin 1999 : avis favorable de la CNIL pour autoriser l’administration fiscale à utiliser le numéro de Sécurité sociale pour identifier les contribuables.
40/ Juillet 1999 : habilitation des douaniers en qualité d’officiers de police judiciaire (OPJ).
41/ 15 décembre 1999, arrêt de la Cour d’appel de Paris : la prescription des délits de presse ne s’applique pas sur Internet.
42/ 2 mai 2000 : circulaire du premier ministre aux préfets relative à l’accès à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations ; dans le cadre de la CODAC (Commission départementale d’accès à la citoyenneté), mise en place dans chaque département et chargée notamment de l’amélioration du signalement des comportements discriminatoires, il est demandé aux préfets la mise en service d’un numéro vert « contre les discriminations ».
43/ 22 mai 2000 : le TGI de Paris ordonne à Yahoo Inc. d’interdire l’accès des internautes français à un site d’enchères « d’objets nazis » ; c’est la première condamnation d’un serveur américain par un tribunal français.
44/ Loi du 1er août 2000 : sur la liberté de communication, qui oblige les fournisseurs d’accès et hébergeurs de site Internet à en contrôler le contenu. Si ce contenu est illicite et si un juge lui en donne l’ordre, le fournisseur d’accès doit « agir promptement pour empêcher l’accès à ce contenu » ; les fournisseurs d’accès et les hébergeurs sont désormais « tenus de détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu des services dont elles sont prestataires ». Elle implique la suppression du droit des éditeurs de données à l’anonymat.
45/ 9 juin 2000 : ratification par la France du Traité sur la Cour pénale internationale ; un Français peut donc être poursuivi par la CPI dès lors que le pays où ont été commis les crimes dont on l’accuse est partie au traité.
46/ Loi du 10 juillet 2000 qui tend à préciser la définition des délits non intentionnels.
47/ 7 décembre 2000 : adoption de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son article 21 prévoit qu’est « interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle » (sic).
A noter cependant que l’article 17 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme dispose que : « Aucune des dispositions de la présente convention ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés reconnus dans la présente convention ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévues à la présente convention ». Cet article a notamment été invoqué à l’encontre d’écrivains « révisionnistes ».
48/ Loi du 29 janvier 2001 : qui reconnaît comme avéré « le génocide arménien de 1905 » par les Turcs.
49/ Loi du 21 mai 2001 : qui autorise les associations défendant « la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendants » à ester en justice et bénéficier des droits reconnus aux parties civiles.
50/ Loi du 12 juin 2001 : qui permet la dissolution judiciaire des mouvements qualifiés de « sectaires ».
51/ 18 juin 2001 : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme la condamnation pour « discrimination raciale » du maire de Vitrolles pour le vote, le 21 janvier 1998, d’une prime de naissance pour tout enfant né de parents résidant dans la commune et dont l’un au moins était français ou ressortissant de l’Union européenne.
52/ Loi du 15 novembre 2001 : relative à la sécurité quotidienne, qui élargit les compétences des gendarmes et des adjoints de sécurité en matière de lutte contre les infractions routières.
53/ Loi du 16 novembre 2001 : qui prévoit la mise en place d’un service téléphonique gratuit destiné à recueillir les appels des personnes estimant avoir été victimes ou témoins de discrimination raciale.
54/ Loi du 17 janvier 2002 : qui aménage la charge de la preuve dans un procès au civil – en matière de discrimination au logement c’est maintenant au propriétaire de prouver sa bonne foi – et introduit le délit de harcèlement au travail avec, là aussi, inversion de la charge de la preuve.
55/ 25 juillet 2002 : La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour « procès inéquitable » dans l’affaire Papon (la procédure de mise en état qui obligeait un condamné à se constituer prisonnier avant un pourvoi en cassation est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme).
56/ Loi du 9 septembre 2002 : relative à la sécurité routière, qui met en place l’ordonnance pénale pour les délits routiers sur lesquels pourront statuer les juges de proximité.
57/ 6 novembre 2002 : lancement du porte-monnaie électronique Moneo en Ile-de-France ; ce dispositif (étendu en 2003 aux cartes de crédit qui seront dotées d’un M) autorise la traçabilité des règlements de petit montant.
58/ 22 janvier 2003 : première condamnation à la prison ferme d’un éditeur pour « négationnisme » par le TGI de Lyon.
59/ Loi du 3 février 2003, dite loi Lellouche : qui vise à aggraver les peines punissant les infractions de droit commun lorsqu’elles revêtent un caractère « raciste, antisémite et xénophobe ». Dispositif étendu, en 2004, par la loi du 9 mars 2004, aux menaces, vols et extorsions de fonds.
60/ Loi du 18 mars 2003 : relative à la sécurité intérieure, qui prévoit notamment :
– un nouvel article 132-77 du Code pénal donnant la possibilité de retenir comme circonstance aggravante le fait qu’un crime ou un délit soit commis en raison de l’orientation sexuelle de la victime ;
– la possibilité pour la police de disposer d’un accès direct aux archives de fournisseurs d’accès à Internet ;
– l’élargissement des possibilités de procéder aux contrôles d’identité et aux fouilles de véhicule ;
– la suppression du « droit au silence » pour les personnes en garde-à-vue ;
– l’élargissement des possibilités de constitution de fichiers nominatifs par les services de police et de gendarmerie et l’extension du fichier national automatisé des empreintes génétiques à de nouveaux délits (violence contre les personnes et les biens, trafic de stupéfiants, destructions et dégradations) ;
– la création de nouveaux délits : racolage passif pour les prostituées, regroupement de jeunes dans les halls d’immeuble, exploitation de la mendicité et outrage au drapeau, conduite sans permis.
61/ 2 avril 2003 : le tribunal correctionnel de Dijon condamne pour « complicité du délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique »  un cafetier pour avoir fourni « les moyens de conduire en état d’ivresse » à un chauffard.
62/ Loi du 12 juin 2003 : relative au renforçement de la lutte contre la violence routière, qui crée un permis probatoire, aggrave les sanctions pour les récidivistes et automatise la chaîne contrôle-sanction.
63/ Loi du 9 juillet 2003 : qui interdit la vente de tabac aux moins de 16 ans.
64/ 9 décembre 2003 : première réunion du Comité interministériel pour la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ; le premier ministre décide notamment que des poursuites et sanctions seront systématiquement requises en application de la loi Lellouche.
65/ 17 décembre 2003 : le groupe Canal+ institue un système de codage spécifique (appel téléphonique à un serveur vocal et code secret spécifique) pour le visionnage de films à caractère pornographique de catégorie 5 ; mesure étendue par le CSA en octobre 2003, à compter du 1er janvier 2005, à toutes les chaînes de diffusion.
66/ 28 janvier 2004 : le Conseil des ministres adopte le projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001 ; ce protocole est destiné à améliorer « la lutte contre les actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais des systèmes informatiques, en harmonisant le droit pénal pour la répression des comportements tels que la diffusion de matériel raciste et xénophobe ou les insultes et menaces ; il facilite l’extradition et l’entraide judiciaire pour la répression de ces agissements » (source : communiqué du Conseil des ministres).
67/ 29 janvier 2004 : la XIe chambre de la Cour d’appel de Paris décide que  celui qui change l’adresse de son site Internet doit être considéré comme ayant « renouvelé la mise à disposition » du contenu de ce site ; par conséquent, dans ce cas, le délai de prescription de 3 mois pour les infractions de presse est considéré comme reconduit.
68/ Loi du 9 mars 2004, dite loi Perben II : portant adaptation de la justice, qui prévoit qu’il y a circonstance aggravante quand une infraction est « précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes » racistes ou antisémites ; par ailleurs, elle passe de 3 mois à 1 an le délai de prescription pour les journaux et livres poursuivis pour provocation à la haine raciale, à la discrimination et à la violence raciale, pour diffamation et injures raciales et pour révisionnisme ; elle aggrave les peines de délits de discrimination lorsque l’infraction est commise à l’occasion de l’exploitation d’un lieu accueillant le public (ex : les discothèques).
69/ 30 avril 2004 : déclaration de Berlin des 55 pays membres de l’OSCE sur le renforcement du contrôle d’Internet afin de lutter « contre le racisme et l’antisémitisme ».
70/ 10 juin 2004, décision du Conseil constitutionnel : le juge constitutionnel s’interdit désormais de censurer une loi transposant une directive communautaire ; le droit européen prime désormais sur la Constitution française.
71/ Loi du 21 juin 2004 : « pour la confiance dans l’économie numérique », qui prévoit que les hébergeurs et fournisseurs d’accès à Internet ont l’obligation de contribuer à la lutte contre la diffusion des données à caractère pédophile, négationniste et raciste.
72/ Loi du 15 juillet 2004 : qui réforme la loi Informatique et Libertés de 1978 et permet aux personnes morales de relever et traiter les données relatives à des infractions dont elles s’estiment victimes.
73/ Octobre 2004 : un couple de Lorrains cité au Tribunal correctionnel de Nancy pour avoir laissé un ami ivre prendre le volant et provoquer un accident mortel de circulation.
74/ Décret du 7 décembre 2004 : qui aggrave les peines pour grands excès de vitesse.
75/ 9 décembre 2004 : lors de la réunion du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, le premier ministre annonce la mise en place d’un « système de veille » des émissions audiovisuelles, des sites Internet et de la presse écrite.
76/ Loi du 31 décembre 2004 : qui institue la création de la HALDE appelée à connaître de toutes les discriminations « directes ou indirectes prohibées par la loi ou un engagement international auquel la France est partie » ; elle porte aussi sur la pénalisation des propos publics « homophobes, sexistes et handiphobes » ; le décret de mars 2005 dispose que l’agression verbale dans la rue ou sur le lieu de travail « en raison de l’orientation sexuelle, du sexe ou du handicap » est punie d’une contravention plus sévère qu’une simple injure. Première condamnation à ce titre du député Ch. Vanneste par la Cour d’appel de Douai le 25 janvier 2007. Au terme de trois arrêts du Conseil d’Etat du 13 juillet 2007, une recommandation de la HALDE tant qu’elle n’est pas rendue publique n’est pas susceptible de recours ; il en va de même quand la HALDE décide de ne pas donner suite à une requête.
77/ Loi constitutionnelle du 1er mars 2005 : qui introduit la Charte de l’environnement dans la constitution en y insérant les droits et devoirs qui y sont définis et qui oblige toute personne à « prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement » et à « contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ».
78/ Décret du 25 mars 2005 : relatif aux contraventions de diffamation, d’injure et de provocation non publiques à caractère discriminatoire, qui rend compétent le tribunal de police et la juridiction de proximité pour les délits de propos homophobes, sexistes ou handiphobes non publics.
79/ Décret du 25 mars 2005 : qui donne obligation au conducteur de s’assurer que tous les mineurs transportés dans son véhicule ont bien bouclé leur ceinture.
80/ 13 juin 2005 : décision du juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris obligeant 10 sociétés de connexion à Internet à mettre en place sous 10 jours pour la première fois en France un « filtrage » pour interrompre l’accès à un site jugé négationniste (Aaargh) en application de la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
81/ 4 juillet 2005 : la Cour de cassation admet le « testing » comme preuve ; les associations (ici SOS-Racisme) et les victimes pourront désormais piéger les propriétaires qui refusent de louer ou vendre à des personnes d’origine étrangère.
82/ 10 novembre 2005 : la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) déclare de pas avoir « d’opposition de principe » aux dispositifs d’alerte professionnelle permettant aux salariés de prévenir la direction de leur entreprise des comportements fautifs de leurs collègues.
83/ 22 décembre 2005 : installation du 1000e radar automatique (700 fixes et 300 mobiles).
84/ Loi du 23 janvier 2006 : relative à la lutte contre le terrorisme, étend notamment aux cybercafés l’obligation faite aux opérateurs de conserver pendant un an les données de connexion Internet.
85/ Septembre 2006 : ouverture de la « plate-forme de signalement des contenus illicites sur Internet », <internet-mineurs.gouv.fr>, qui permet à tout internaute de signaler à la police les « contenus illicites » qu’il constaterait sur Internet.
86/ 22 novembre 2006 : les éditions Dalloz saisies par le MRAP modifient un passage de leur ouvrage de droit pénal général faisant référence à l’hérédité raciale comme « facteur de criminalité ».
87/ Janvier 2007 : les entreprises dotées d’un comité d’entreprise ont l’obligation de présenter au moins une fois par an un rapport sur leur situation en matière de « diversité ».
88/ 5 janvier 2007 : le juge des référés du Conseil d’Etat donne raison au préfet de police de Paris d’avoir interdit la distribution jugée discriminatoire de « soupe au cochon » par l’association SDF.
89/ 1er février 2007 : date d’application du décret du 16 novembre 2006 portant sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (reportée au 1er janvier 2008 pour les cafés, bars, hôtels).
90/ Loi du 7 mars 2007 : qui autorise les poursuites contre les sites Internet qui mettraient en ligne des vidéos violentes non filmées par des journalistes professionnels.
91/ 2 mai 2007 : mise en place d’une plate-forme d’écoute et d’interception des courriels, SMS et appels sur mobile, administrée par l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT). Cette plate-forme peut se faire communiquer l’adresse et les coordonnées bancaires des émetteurs/récepteurs des messages interceptés. Il s’agit de la mise en œuvre de l’article 6 de la loi du 23 janvier 2006 sur « la lutte contre le terrorisme ».
92/ 15 mai 2007 : arrêt de la Cour de cassation estimant qu’il est possible de publier dans la presse le salaire d’une personne privée lorsque les difficultés de l’entreprise dans laquelle elle travaille font l’objet d’une information dans les médias.
93/ 24 juin 2007 : le Conseil européen adopte le mandat pour la conférence intergouvernementale qui prévoit notamment que la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000 « a la même valeur juridique que les traités ».
94/ 29 juin 2007 : accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis autorisant ce pays à conserver pendant 15 ans (contre 3 ans et demi actuellement) certaines données privées des passagers des compagnies aériennes venus de l’UE.
95/ 7 août 2007 : création du fichier Parafes premier fichier biométrique de Passage automatisé rapide aux frontières extérieures Schengen ; les données de ce fichier seront croisées avec le fichier des personnes recherchées utilisé par la police et la gendarmerie.
96/ Septembre 2007 : mise en place dans plusieurs villes des parcmètres « Statio’minute » qui détectent seuls l'arrivée d'une voiture et alertent la police par SMS en cas de dépassement du temps de stationnement.
97/ 10 octobre 2007 : adoption d’un projet de loi créant une incrimination nouvelle de violation d’embargo, quelle qu’en soit la nature et ou quel que soit le domaine d’activité concerné (nouvel article 437-1 du Code pénal).
98/ 4 octobre 2007 : résolution du Conseil de l’Europe enjoignant de « s’opposer fermement à l’enseignement du créationnisme en tant que discipline scientifique ».
99/ 6 novembre 2007 : proposition de la Commission européenne de mettre en place un système de stockage des données personnelles des passagers aériens, dit Passenger Name Record ; ce système obligera les compagnies aériennes à transmettre 19 catégories de données, qui seront gardées pendant 13 ans, allant de l’adresse courriel au numéro de téléphone ou de carte de crédit du passager. Ce système sera appliqué aux passagers des vols entrant et sortant de l’UE.
100/ 21 novembre 2007 : le PLFR (Projet de loi de finances rectificative) 2007 présenté au dernier Conseil des ministres prévoit un nouveau délit, la « flagrance fiscale » ; ce n'est pas un nouveau parfum mais la possibilité offerte à l'administration fiscale de prolonger de 3 mois un contrôle fiscal et d'appliquer rapidement amendes et saisies pour corriger une situation manifestement frauduleuse.
Michel Geoffroy
Correspondance Polémia
24/11/07

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15 décembre 2007 6 15 /12 /décembre /2007 21:34

Denis Matschek propose des outils de diffusion de la Doctrine Sociale de l'Eglise

Le texte qui suit est de Stanislas de Sainte Agathe, sur son blog consacré à la doctrine sociale de l'Eglise catholique. Je reprends la plume dans le dernier paragraphe, consacré à un mémoire de mastère.

 La doctrine sociale de l’Eglise est plutôt méconnue. Denis Matschek, qui a enseigné la doctrine sociale et animé des groupes d’études, s’est construit un outil personnel, avec cette remarquable synthèse, pour aider ceux qui débutent en la matière. Aussi, souhaite-t-il faire partager au plus grand nombre ce document et les diaporamas associés. Merci à lui de tout coeur !

Pas aisé de "réduire" la doctrine sociale et de la rendre accessible, tant elle renvoie à de nombreux textes, dont "le degré d’autorité" magistériel est différent.
Cette entreprise, ce défi a été relevé et l’Eglise a offert le compendium.
Pour des besoins didactiques réels, une synthèse du compendium a été entreprise.
Le résultat : un document d’à peine plus de cent pages et quelques 14 diaporamas (500 diapos !).
Pari gagné, ces documents peuvent s’avérer extrêmement précieux pour se remettre les idées en place et garder une vue "globale" et sûre de la question et ainsi servir de base à des formations sur le sujet ou animer des conférences débats.
Aussi pour construire une civilisation de l’Amour voici de quoi faire un premier pas, début d’un long voyage ou plutôt pèlerinage ?

Ordre selon lequel il est souhaitable de présenter le diaporama de la DSE :

1. DSE INTRODUCTION

2. LE DESSEIN D’AMOUR DE DIEU POUR L’HUMANITE

3. MISSION DE L’EGLISE ET DSE

4. LA PERSONNE HUMAINE ET SES DROITS

5. LES PRINCIPES ET VALEURS DE LA DSE

6. LA FAMILLE CELLULE VITALE DE LA SOCIETE

7. DSE ET LE TRAVAIL

8. DSE ET VIE ECONOMIQUE

9. DSE ET COMMUNAUTE POLITIQUE

10. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

11. SAUVEGARDER L’ENVIRONNEMENT

12. LA PROMOTION DE LA PAIX

13. DSE ET ACTION ECCLESIALE

14. POUR UNE CIVILISATION DE L’AMOUR


En outre, je signale un mémoire de mastère écrit sur le sujet suivant : "L'influence des principes de la doctrine sociale de l'Eglise sur les politiques de ressources humaines des entreprises". Je n'ai eu le temps que de le survoler. Mon impression, après ce survol, est qu'il contient beaucoup de choses intéressantes et quelques passages très contestables.

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4 décembre 2007 2 04 /12 /décembre /2007 10:08

SPE SALVI

Voici le texte d'un commentaire paru le 3 décembre 2007 sur le site de l'ALEPS (Association pour la Liberté Economique et le Progrès Social). Il est signé par le Professeur Jean-Yves Naudet, Président de l'Association des Economistes Catholiques de France.
Voici la seconde encyclique du Pape BENOIT XVI, parue vendredi dernier 30 novembre. La première portait sur la charité (Deus caritas est, Dieu est amour), voici la seconde sur une autre des trois vertus théologales (avec la foi) : l’espérance.

Le titre (Spe salvi) vient d’une phrase de Saint PAUL, « spe salvi facti sumus » (Dans l’espérance, nous avons tous été sauvés). Ce titre rappelle aussi celui d’un écrit de Jean Paul II « Entrez dans l’espérance ». Aux hommes de ce temps, souvent désemparés face à l’évolution de la société contemporaine, cette encyclique explique où est l’espoir.

Ce texte se veut avant tout religieux et spirituel. A ce titre il exige une lecture attentive, même si la forme en demeure toujours très claire. Il nous invite à un exercice intellectuel de très haut niveau et contient un nombre impressionnant de citations et de références qui renvoient à des œuvres philosophiques, alors que par tradition les encycliques étaient plutôt centrées sur l’écriture sainte.

Pour être avant tout spirituel et théologique, le texte n’en contient pas moins certains passages d’une haute portée politique, avec des réflexions fort intéressantes pour les chrétiens comme pour les autres.

Déjà, dans la première de ses encycliques, Benoît XVI avait porté un jugement très net sur le rôle de l’Etat qui « ne peut pas tout ». C’était un rappel fort utile dans nos sociétés d’Etat Providence. Dans Spe Salvi il en vient à une critique sans appel du marxisme. Ce qui le conduit à évoquer le marxisme, c’est une vigoureuse attaque contre l’athéisme – et donc notamment contre l’athéisme idéologique, explicitement désigné, le marxisme. C’est l’athéisme qui est jugé responsable des « plus grandes cruautés » et des « plus grandes violations de la justice » dans l’histoire. Le Pape invite bien entendu les chrétiens à placer leur espérance en Dieu et non dans la technologie, les richesses matérielles et les idéologies politiques. Le monde est en proie au pessimisme et doit trouver sa force dans l’espérance.

Historiquement, selon le pape, l’athéisme a pu apparaître aux XIX° et XX° siècles comme une « protestation contre les injustices du monde et de l’histoire universelle ». « Un monde dans lequel existe une telle quantité d’injustice, de souffrance des innocents et de cynisme du pouvoir ne peut être l’œuvre d’un Dieu bon ». Or, souligne le Pape, l’histoire a montré la fausseté des idéologies comme le marxisme qui affirment que Dieu n’existant pas, c’est à l’homme seul d’établir la justice. Le pape y voit une vision « présomptueuse et fondamentalement fausse », rejoignant ainsi les thèses (de Hayek en particulier) sur les méfaits du constructivisme, sur l’utopie qui recherche artificiellement la société parfaite.

Il y a d’ailleurs dans le texte une analyse très serrée de la raison et de la liberté (surtout à partir de la Révolution française, explicitement citée), et le pape insiste sur les avantages et les limites de la raison, car « la raison a besoin de la foi pour être totalement elle-même ». Et Benoît XVI de préciser : « Celui qui promet le monde meilleur qui durerait irrévocablement pour toujours fait une fausse promesse ; il ignore la liberté humaine ».

« Que d’une telle prétention s’ensuivent les plus grandes cruautés et les plus grandes violations de la justice n’est pas un hasard, mais est fondé sur la fausseté intrinsèque de cette prétention. Un monde qui doit se créer de lui-même sa justice est un monde sans espérance. ». Le marxisme, pour le Pape, a laissé derrière lui une « destruction désolante » car il n’a pas compris que « l’homme n’est pas seulement le produit de conditions économiques ». Le Pape a évidemment raison et c’est le marxisme qui est un économisme, c'est-à-dire qui ramène tout à la seule dimension matérielle des rapports de production. Marx, ajoute le Pape, «  a oublié l’homme et il a oublié sa liberté (…). Il a oublié que la liberté demeure toujours liberté, même pour le mal. ». « Un monde sans liberté n’est en rien un monde bon ».

Au passage, le Pape démontre une connaissance parfaite de l’histoire du marxisme, notamment quand il décrit la situation dans laquelle se sont trouvés des hommes comme LENINE après la révolution soviétique, explicitement citée et visée, avec la dictature du prolétariat, mais sans véritable mode d’emploi, conduisant à une impasse et bien sûr au totalitarisme. JEAN-PAUL II avait déjà proclamé la mort du marxisme avec la chute du mur de Berlin ; BENOIT XVI enterre définitivement le marxisme. Ceux qui prétendent encore trouver une compatibilité entre marxisme et christianisme feraient bien de lire cette encyclique et de se taire définitivement.

Plus généralement, « sans aucun doute le progrès offre de nouvelles possibilités pour le bien, mais il ouvre des possibilités abyssales de mal (…). Nous sommes tous devenus témoins de ce que le progrès, lorsqu’il est en de mauvaises mains, peut devenir, et qu’il est devenu de fait, un progrès terrible dans le mal. Si au progrès technique ne correspond pas un progrès dans la formation éthique de l’homme, sans la croissance de l’être intérieur, alors ce n’est pas un progrès, mais une menace pour l’homme et pour le monde ». « Ce n’est pas la science qui rachète l’homme, l’homme est racheté par l’amour ».

Ce rappel ressemble à celui adressé naguère par JEAN-PAUL II : pas de progrès humain sans éthique. Et cette éthique ne peut être que celle de l’homme libre, puisque seul l’homme, la personne humaine, a une conscience du bien et du mal. L’éthique viendra donc de la conversion personnelle de chacun et non d’ailleurs (comme de l’Etat par exemple). C’était déjà ce que disait saint AUGUSTIN : «  Ne dites pas : les temps sont bons, les temps sont mauvais. Vous êtes les temps. Soyez bons et les temps seront bons ». C’est un appel à une démarche personnelle de conversion (même si le Pape rappelle bien entendu que la religion a une dimension communautaire, on n’est pas seul face à Dieu), pas à la révolution politique. La différence n’est pas mince. Tous les libéraux, au-delà de leurs croyances diverses, ne peuvent que se réjouir de ce rappel salutaire.

Benoît XVI sera-t-il plus explicite sur les problèmes économiques dans un texte qui est actuellement en préparation au Vatican ? On attendait en 2007, à l’occasion du quarantième anniversaire de Popularum Progressio, une encyclique sociale ou un message apostolique portant en particulier sur la mondialisation, sans que l’on sache à ce jour si Benoît XVI allait être plus près de Paul VI (mettant en cause le commerce mondial dans la pauvreté des nations) ou de Jean Paul II (qui dans Centesimus Annus avait nettement pris position en faveur de « l’économie de libertés »). Mais ce nouveau texte a pris du retard, peut-être parce qu’il pourrait porter sur des sujets politiquement plus sensibles, et on parle maintenant d’une sortie pour le mois de février. Benoît XVI nous a dit « qu’un monde sans liberté n’est en rien un monde bon ». La liberté pourrait-elle s’arrêter aux frontières de l’économie ? Ces frontières existent-elles d’ailleurs ? Gardons l’espoir…

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1 décembre 2007 6 01 /12 /décembre /2007 20:56

Vincent Humbert ne voulait pas mourir : le témoignage de son kiné éclaire le débat sur l'euthanasie.

Le site Liberté Politique a publié un article fort intéressant, dans sa lettre Décryptages. Le voici reproduit ci-dessous. Sa lecture peut être complétée par un commentaire de Tugdual Derville dans FRANCE CATHOLIQUE, daté du 3/12/2007.

Décryptage
30 nov. Société
Vincent Humbert ne voulait pas mourir : le témoignage de son kiné Vincent Humbert ne voulait pas mourir : le témoignage de son kiné
Thierry Boutet

TF 1 diffusera le 3 décembre un téléfilm sur l'histoire de Vincent Humbert et de sa mère. Un hymne de plus à l’euthanasie, à l’honneur de la mère qui prend la “courageuse” décision de faire mourir son fils soi-disant “dans la dignité”. Un récit très loin de la réalité, comme le prouve le témoignage de son kinésithérapeute, Hervé Messager.

Ce témoignage, révélé par un entretien publié par le Parisien-Aujourd’hui en France, est celui d’un homme qui a suivi Vincent presque quotidiennement jusqu’à sa mort. Il fait le lire et le méditer. Il décrit l’état réel de Vincent. Hémiplégique (mais non tétraplégique, comme on le répète à l’envi), Vincent souffrait de troubles du comportement dû aux lésions cérébrales consécutives à son accident : il était angoissé par l’avenir. Mais, en dépit de son état, il était en « bonne santé ». Il riait, dialoguait, et ne manifestait pas le désir de mourir.

Dans son témoignage, Hervé Messager démonte le mécanisme de la manipulation de l’angoisse de sa mère par des militants de l’euthanasie. Et il révèle les circonstances de la mort de Vincent.

Marie Humbert se défend en prétendant qu’Hervé Messager s’est répandu après la fin de son fils « dans des revues catholiques ». Il faut juger sur pièce. Malgré sa longueur, ce témoignage, dans toute sa précision, parle de lui-même. Nous vous invitons à le lire en entier. La vérité est bien différente de ce qu’en on dit les médias.

La souffrance d’un jeune homme et de sa mère a été manipulée pour une mauvaise cause. Vincent Humbert est une victime que l’on a tué, dit Hervé Messager, et qui n’est pas mort dans la dignité.




On trouvera ce témoignage sur le site du Parisien, et sa version intégrale sur le site SOSfindevie.org, qui propose également des extraits vidéo du témoignage d’Hervé Messager (cliquer sur la photo).


Extraits du témoignage d’Hervé Messager

Lorsque j’ai pris en charge Vincent en kinésithérapie, j’ai découvert un patient qui était là depuis six mois et qui avait, comme je l’ai expliqué, son caractère bien trempé, ses habitudes, ses persévérations. C’est donc moi qui me suis plié aux habitudes de Vincent… sauf pendant les séances de rééducation. En rééducation, c’était moi le patron. Sinon, on aurait passé des heures à discuter. Vincent aimait, en effet, beaucoup échanger. Le pouce, pour discuter, ça marchait !
À part ses troubles du raisonnement dus à son accident, Vincent était un garçon comme tout le monde. Ce n’était absolument pas le malade au bout du rouleau qu’on a décrit. On blaguait souvent. Et quand on blaguait, il riait. Je peux assurer qu’il y avait du son. Parfois, on l’entendait de loin. Je me souviens que la veille de sa mort, il riait. […]

Un lundi, j'aperçus, dans la chambre de Vincent, un journaliste local d'un hebdomadaire de Montreuil-sur-Mer. Marie me le décrivit comme un « grand ami » de Vincent. Mais quand, ensuite, je me suis mis à évoquer cet «ami» devant Vincent, je fus stupéfait : il me certifia qu'il venait de faire sa connaissance !

Ce qui m’a le plus révolté dans l’avalanche médiatique, c’est la répétition en boucle d’une multitude de mensonges. Tous les médias ont repris ces inepties comme s’ils n’avaient aucun souci de vérifier la vérité. Vincent n’était pas tétraplégique. Aucun médecin n’a dit à Marie que son fils avait une lésion de la moelle épinière. Vincent n’était pas aveugle même s’il ne voyait pas bien. Vincent n’avait pas de perfusion. Il avait juste une gastrostomie parce qu’il ne pouvait déglutir correctement. (C’est d’ailleurs par là que sa mère mettra le Phénorbital. S’il avait été injecté dans une perfusion, Vincent serait mort en une heure. Dans l’estomac, il faut beaucoup plus de temps…) […]

Cependant, quelle que soit sa dépendance, je suis sûr qu’il n`avait aucune souffrance physique. Aucun nuage de mort ne se profilait à son horizon ; son état respiratoire ne nécessitait quasiment plus de besoin de rééducation... Bref, « il allait bien », en dehors de ses problèmes neurologiques... Sa vie n'était pas en danger. Il n'allait pas finir ses jours à lutter entre la vie et la mort. […]

La disparition de Vincent Humbert, ce n’est pas l’histoire d’une souffrance insoutenable, ce n’est pas l’histoire d’une mort dans la dignité, ce n’est même pas l’histoire d’une euthanasie…
Au nom de la vérité et de l’amitié, j’ose vous dire que Vincent avait encore plein de choses à vivre. Il y a aujourd’hui, dans nos hôpitaux, beaucoup de Vincent qui sont dans des situations dix fois pire que lui. Et les familles veulent que leur proche continue à vivre. Même le patient, quand il peut s’exprimer, veut continuer l’aventure de la vie. Il y a certes, des jours, des moments de dépression. À nous, personnel soignant, de les soutenir, on est là pour cela. Mais il nous faut un climat de confiance.

© Texte intégral sur SOSFindevie.org

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23 novembre 2007 5 23 /11 /novembre /2007 23:46

Doctrine sociale de l'Eglise catholique : la communauté internationale

La prochaine réunion du groupe de travail du secteur paroissial Pontault-Combault/ Roissy-en-Brie/Ozoir-la-Ferrière/Pontcarré (PROP) sur la Doctrine Sociale de l'Eglise catholique aura lieu le

mardi 15 janvier 2008, à 20:30

Salle paroissiale d'Ozoir-la-Ferrière.

au dos de l'église d'Ozoir
avenue du Général de Gaulle
77330 OZOIR-LA-FERRIERE

Ce soir-là, étude du chapitre 9 du compendium de la DSE, consacré à "la communauté internationale".
Au cours de la réunion, projection de l'enregistrement vidéo (45') de l'intervention de Jacques Garello (Professeur Emérite de l'Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III, Association des Economistes Catholiques) sur "Le développement et le commerce international", lors du colloque du 4 février 2006 ("Actualité de la Doctrine sociale de l'Eglise", organisé par la Fondation de Service Politique et l'AEC).


La réunion suivante, qui se tiendra environ un mois plus tard, portera sur le chapitre 10 du compendium : "Sauvegarder l'environnement". Pour nourir la réflexion sur ce sujet, j'invite à visionner deux vidéos intéressantes :
- "The great global warming",
- interview, par Claude Reichman, de Christian Gérondeau, auteur de "Ecologie, la grande arnaque", chez Albin Michel (attention, cette interview ne sera probablement plus en ligne, sur ReichmanTV, au-delà de la première semaine de décembre 2007).

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19 novembre 2007 1 19 /11 /novembre /2007 06:36

Liberté Chérie manifeste pour défendre la liberté de circuler, d'étudier, de travailler ...

J'ai participé hier à la manifestation organisée par Liberté Chérie, avec l'aide de plusieurs autres associations libérales et le soutien d'Alternative Libérale. Nous réclamions la liberté de circuler, d'étudier, de travailler. Ce fut un grand succès, même si le froid (plus sensible à l'extérieur de Paris qu'à l'intérieur) et les difficultés de transport en dissuadèrent plus d'un. J'ai pu parler avec des personnes venues en voiture de Laval, à 4. J'admire ceux qui font de tels efforts pour défendre les libertés individuelles.
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Dans ces manifestations, des slogans sont repris par la foule. Ils présentent l'avantage d'être simples et percutants, mais parfois tel ou tel inconvénient : 
- "Fillon, tiens bon !" ou "Oui aux réformes !" peuvent donner le sentiment que nous sommes inféodés au gouvernement, voire à l'UMP, alors que les libéraux sont des adversaires de la gauchet ET de la droite, toutes deux étatistes, dirigistes, liberticides, dispensatrices de privilèges. D'ailleurs, le gouvernement est en train de négocier le remplacement des régimes spéciaux, non pas par le régime général, mais par d'autres régimes spéciaux, presque aussi privilégiés que les précédents. Il fait penser à ce paysan, décrit par Frédéric Bastiat, qui s'adresse ainsi à son chien : "Mon pauvre chien, je dois te couper la queue, mais, pour éviter que tu souffres trop, je ne t'en couperai qu'un petit bout tous les jours" ;
- "Les cheminots, au boulot !" peut passer pour une attaque contre les personnes, l'ensemble des cheminots, alors que les libéraux ne s'attaquent qu'aux privations de liberté, résultant ici du scandaleux monopole de la SNCF et de la RATP en matière de transports publics ;
- "Sud-Rail, au travail !" peut apparaître comme la contestation des syndicats. Mais les libéraux ont été les premiers à réclamer la liberté d'association, sous forme syndicale, notamment. Ce que nous contestons, ce sont les privilèges dont bénéficient les organisations syndicales : monopole de représentation au premier tour des élections du personnel ou pour la signature d'accords sociaux, financement public (donc avec l'argent volé aux contribuables), dispense de publier des comptes, etc  ...

Cette manifestation avait été précédée par la distribution de tracts mis au point par Liberté Chérie. A titre personnel, au nom de AGIR LIBRE, comité Liberté Chérie de la Brie, j'avais distribué :
- 1 050 tracts à la gare de Lognes, mardi 13/11 au matin.
- 500 tracts sur la route, à la sortie est d'Ozoir-la-Ferrière, mercredi matin 14/11, en profitant des embouteillages.
- sur le parking du Carrefour de Pontault-Combault, 2 x 100 tracts (celui intitulé "Non au chantage des syndicats ! Oui aux réformes !" + celui appelant à la manifestation du 18/11) le vendredi 16 au soir et 2 x 200 le samedi après-midi, avant d'être informé par un vigile que "la distribution de publicité sur ce parking privé est interdite". Renseignements pris, la distribution de prospectus associatifs doit être demandée par écrit à la Direction, pour avoir une chance d'être autorisée. Je le saurai pour la prochaine fois.
- avec l'aide de Christine, samedi 17/11 au matin, 2 x 500 tracts sur le marché d'Ozoir-la-Ferrière, particulièrement achalandé puisque les commerçants offraient 1 500 bouteilles de Beaujolais nouveau. Christine, très active, emporta 200 tracts supplémentaires à distribuer dans la résidence où nous habitons, le "Domaine d'Armainvilliers". A chaque distribution, j'ai pu éprouver l'exaspération d'une grande majorité de la population, face à cette situation de blocage, de privation de libertés.
- 550 tracts à la gare de Tournan-en-Brie, le matin du 26/11.

Lors de la manifestation, j'ai pu distribuer 750 tracts à ceux qui ne l'avaient pas téléchargé sur Internet. L'accueil des manifestants fut excellent, plein de félicitations pour l'organisation de cet évènement, plein d'encouragements, de promesses d'aller ouvrir un compte sur le site de Liberté Chérie (c'est gratuit, ça permet d'être informé régulièrement des actions menées par LC et l'on peut se désabonner à tout moment). Lorsque je sortis 5 T-shirts à vendre pour financer notre association, il fallut quelques minutes seulement pour qu'ils soient pris par de généreuses personnes.

J'invite le lecteur à aller voir le compte rendu de cette manifestation sur les sites de Liberté Chérie, Alternative Libérale, Ludovic Lassauce, Le Parisien (avec une vidéo sympa), La Tribune, Libération (avec, au premier plan, la photo de mon ami Emmanuel Prost), Le Figaro.

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